Autres informations et services officiels : www.belgium.be
Utilisable pour
Organisations fédérales
  • La maîtrise de l’organisation est un processus impliquant tous les niveaux d’une organisation et dont les objectifs sont les suivants :

    • l’atteinte effective des objectifs fixés,
    • la gestion efficiente des risques liés aux objectifs,
    • le respect de la réglementation et des procédures,
    • le fonctionnement efficace, efficient et éthique des services et l'allocation économique des ressources,
    • la protection de leurs actifs et la prévention de la fraude,
    • le respect de l’obligation de rendre compte.

     

    Un manuel d’aide (disponible en NL et en FR) pour implémenter un premier Business Continuity Plan est mis à disposition par nos services. N’hésitez pas à nous contacter via l’adresse organisatie.beheersing@bosa.fgov.be si vous souhaitez y recourir ou pour toute demande d’information y relative.

Règlementation

Arrêté royal du 15 mai 2022

Arrêté royal du 15 mai 2022 relatif à la maîtrise de l'organisation au sein de certains services du pouvoir exécutif fédéral, et modifiant les arrêtés royaux du 4 mai 2016 portant...