La politique d'intégrité
La politique d’intégrité se définit comme un ensemble d’intentions, de choix et d’actions qui sont destinés à promouvoir et à protéger l’intégrité dans les organisations par le biais d’un large éventail d’initiatives et d’instruments.
Son rôle est de :
- Renforcer, préserver et, si nécessaire, restaurer, la confiance des citoyens dans le fonctionnement des institutions publiques (un manque ou une perte de confiance dans les institutions est très dommageable car elle constitue une menace pour la démocratie) ;
- Se conformer aux obligations et recommandations internationales;
- Promouvoir le comportement éthique des fonctionnaires.
Exemples de dispositifs de la politique d’intégrité
- Le cadre déontologique du 5 juillet 2022 (circulaire n° 706) pour les agents de la fonction publique administrative fédérale.
- La loi du 8 décembre 2022 relative aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée.
Le Bureau Intégrité
Le Bureau Intégrité du SPF BOSA a été créé en 2023 pour renforcer la prévention, la détection et la gestion des risques liés à l’intégrité au sein de l'administration fédérale.
Sa mission comprend trois volets :
- le soutien stratégique au ministre de la Fonction publique dans l'élaboration de la politique fédérale en matière d'intégrité
- le soutien opérationnel aux organisations fédérales dans la mise en œuvre de la politique d'intégrité
- le développement d'un centre de connaissances pour la mise en œuvre de la politique fédérale en matière d'intégrité, comprenant notamment la coordination de deux réseaux d'apprentissage pour l'échange de bonnes pratiques (le réseau fédéral des coordinateurs en matière d'intégrité et le réseau des personnes de confiance en matière d'intégrité).
Le premier rapport annuel présente la mise en œuvre des plans d’action des organisations et les activités du Bureau Intégrité.
Consultez le rapport complet
