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L'intégrité au sein de l'administration fédérale

L’intégrité publique a pour objectif de protéger l’intérêt général en veillant à la conformité et à l’adhésion des agents du secteur public à des valeurs, principes et normes éthiques. Elle est cruciale pour le développement d'institutions fortes et elle garantit aux citoyens que l'administration travaille dans l’ intérêt général et non pas pour un groupe restreint.

Utilisable pour
  • Fonctionnaires fédéraux
  • Citoyens
  • La politique d’intégrité se définit comme un ensemble d’intentions, de choix et d’actions qui sont destinés à promouvoir et à protéger l’intégrité dans les organisations par le biais d’un large éventail d’initiatives et d’instruments.

    Son rôle est de :

    • Renforcer, préserver et, si nécessaire, restaurer, la confiance des citoyens dans le fonctionnement des institutions publiques  (un manque ou une perte de confiance dans les institutions est très dommageable car elle constitue une menace pour la démocratie) ;
    • Se conformer aux obligations et recommandations internationales;
    • Promouvoir le comportement éthique des fonctionnaires.
  • Exemples de dispositifs de la politique d’intégrité:

    • Le cadre déontologique du 5 juillet 2022  (circulaire n° 706) pour les agents de la fonction publique administrative fédérale.
    • La loi du 8 décembre 2022 relative aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police intégrée.

     

  • Le Bureau Intégrité du SPF BOSA est chargé du contrôle préventif de l'intégrité au sein de l'administration fédérale.

    Cette mission comprend trois volets :

    • le soutien stratégique au ministre de la Fonction publique dans l'élaboration de la politique fédérale en matière d'intégrité
    • le soutien opérationnel aux organisations fédérales dans la mise en œuvre de la politique d'intégrité
    • le développement d'un centre de connaissances pour la mise en œuvre de la politique fédérale en matière d'intégrité, comprenant notamment la coordination de deux réseaux d'apprentissage pour l'échange de bonnes pratiques (le réseau fédéral des coordinateurs en matière d'intégrité et le réseau des personnes de confiance en matière d'intégrité).
  • Rapport annuel 2024 du Bureau Intégrité – Approuvé en Conseil des Ministres le 11 juillet 2025

    L’année 2024 marque une étape importante pour la politique d’intégrité au sein du secteur public fédéral. Ce premier rapport annuel présente la mise en œuvre des plans d’action des organisations et les activités du Bureau Intégrité, créé en 2023 pour renforcer la prévention, la détection et la gestion des risques liés à l’intégrité.

    Le rapport met en lumière les avancées réalisées :

    • désignation des coordinateurs d’intégrité,
    • élaboration des plans d’action,
    • développement du réseau fédéral des coordinateurs,
    • formations et outils de sensibilisation,
    • coopération nationale et internationale.
       

    Il souligne également les défis à relever pour consolider une culture organisationnelle fondée sur la transparence et la responsabilité.

     

    Consultez le rapport complet pour découvrir les résultats, les indicateurs clés et les perspectives pour la période 2025-2026. (PDF, 921.28 Ko)

Règlementation

  • Circulaire n° 735 du 13 juin 2024

    Circulaire n° 735 du 13 juin 2024 - Aperçu des mesures visant à prévenir les conflits d’intérêts après la cessation des fonctions (mécanisme du tourniquet) dans la fonction...
  • Circulaire n° 706 du 5 juillet 2022

    Circulaire n° 706 du 5 juillet 2022 - Une attention renouvelée pour le cadre déontologique des fonctionnaires fédéraux Moniteur belge du 5 juillet 2022
  • Loi du 8 décembre 2022

    Loi relative aux canaux de signalement et à la protection des auteurs de signalement d'atteintes à l'intégrité dans les organismes du secteur public fédéral et au sein de la police...