Politique RH
Découvrez les moyens par lesquels le SPF BOSA contribue à façonner et à soutenir la politique fédérale en matière de RH.
Réglementations
Circulaire n° 712 du 20 janvier 2023
Circulaire n° 712 du 20 janvier 2023 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2023 et 2024 et aux enveloppes de personnel...Circulaire n° 701bis du 1er juillet 2022
Circulaire n° 701bis du 1er juillet 2022 - modification de la circulaire n° 701 du 23 décembre 2021 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des...Circulaire n° 701 du 23 décembre 2021
Circulaire n° 701 du 23 décembre 2021 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2022 et 2023 et aux enveloppes de personnel...Circulaire n° 701 du 23 décembre 2021
Circulaire n° 701 du 23 décembre 2021 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2022 et 2023 et aux enveloppes de personnel...Circulaire n° 670 du 20 février 2019
Circulaire n° 670 du 20 février 2019 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel et du...Circulaire n° 670 du 20 février 2019
Circulaire n° 670 du 20 février 2019 - Information relative à la méthodologie pour le calcul des KPI du monitoring du risque de dépassement des crédits de personnel et du...Arrêté royal du 9 juillet 2007
Arrêté royal du 9 juillet 2007 relatif au contrôle de la mise en œuvre du plan de personnel par l'inspection des FinancesArrêté royal du 2 octobre 1937
Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat