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Organisations liées au bien-être

Tout employeur belge est tenu de mener une politique de bien-être au sein de son organisation.

Plusieurs services jouent un rôle de premier plan à cet égard, comme le service interne ou externe  pour la prévention et la protection au travail. Medex quant à lui est un service d’administration de l’expertise médicale.

Utilisable pour
Fonctionnaires fédéraux

Table des matières

Service interne pour la prévention et la protection au travail 

Tout employeur est tenu de mener une politique en matière de bien-être et de disposer d’un service interne pour la prévention et la protection au travail. Ce service formule des avis sur l’application de la réglementation relative au bien-être au travail à l’intention et des employeurs et des travailleurs.

Ce service interne est créé au niveau le plus élevé de l’organisation car c’est là que se prennent les décisions stratégiques en matière de bien-être. Le conseiller en prévention, ou l’un des conseillers en prévention s’il y en a plusieurs, assure la direction du service. Cela permet d’avoir une collaboration directe entre le service interne et le management. Néanmoins, le conseiller en prévention accomplit sa mission en toute indépendance à l’égard de l’employeur ou du travailleur.

Missions

Les missions du service interne pour la prévention et la protection au travail sont les suivantes: apporter un support dans l’élaboration, la programmation, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique du bien-être:

  • analyser les risques
  • étudier les accidents et les incidents
  • analyser les causes des maladies professionnelles
  • étudier les facteurs psychosociaux liés au travail
  • émettre des avis concernant l’organisation du lieu de travail
  • émettre des avis concernant l’hygiène sur le lieu de travail et les équipements sociaux
  • formuler des propositions concernant l’accueil, l’information et la formation des travailleurs
  • participer à la coordination, la collaboration et l’information concernant le travail avec des tiers
  • se tenir à la disposition de l’employeur, de la ligne hiérarchique, des travailleurs pour toute question
  • élaborer des procédures internes d’urgence
  • collaborer à l’organisation des premiers secours
  • exécuter toutes les autres missions imposées par la loi et les arrêtés d’exécution
  • étudier la corrélation entre l’homme et le travail
  • assurer la surveillance de la santé des travailleurs : évaluer les risques des postes de travail, assurer les examens médicaux obligatoires, proposer des méthodes et des postes de travail adaptés, dépister les maladies professionnelles

Si le service interne n’est pas à même d’accomplir toutes les missions, l’employeur doit faire appel à un service externe pour la prévention et la protection au travail.

Les employeurs peuvent faire le choix d’organiser ensemble la prévention et la protection au travail. Tous les services publics fédéraux (SPF) et une majorité des autres organisations fédérales ont dès lors opté pour la création d’un service commun pour la prévention et la protection au travail au sein de l’administration fédérale.

Service interne commun pour la prévention et la protection au travail (Empreva)

Le service interne commun pour la prévention et la protection au travail de l’administration publique fédérale, en abrégé SICPPT, soutient les organisations fédérales affiliées dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de leur politique de bien-être au travail et assure les missions des services de prévention et de protection au travail décrites plus haut.

Le SICPPT se compose de plusieurs entités et d’une cellule centrale (Empreva). Les entités sont les services internes pour la prévention et la protection au travail des organisations affiliées. Empreva (la cellule centrale) se compose d’un département médical, d’un département Gestion des Risques, d'un département Aspects psychosociaux, de deux services de support et d'un centre d'expertise. 

Avis et soutien

Empreva formule des avis et apporte un soutien aux services internes pour la prévention et la protection au travail des services fédéraux affiliés dans les domaines suivants :

Service externe pour la prévention et la protection au travail

Lorsque le service interne est dans l’incapacité de réaliser lui-même toutes les missions qui lui sont confiées, l’employeur doit faire appel à un service externe agréé pour la prévention et la protection au travail. Le service externe ne peut toutefois jamais remplacer entièrement le service interne.

Medex

Si vous êtes absent pour maladie, à la suite d’un accident du travail, d’un accident survenu sur le chemin du ou vers le travail ou à la suite d’une maladie professionnelle, il est possible que vous receviez un contrôle d’un médecin-contrôleur, désigné par Medex, l’administration de l'Expertise médicale (SPF Santé publique). Ce contrôle peut se faire à la demande de votre employeur ou à l’initiative de Medex.

Plus sur Medex

PreviUs.be

Previus.be est le réseau des conseillers en prévention et des personnes de confiance de l’administration fédérale.

Plus sur Previus.be

COP Réintégration des travailleurs après absence de longue durée

La communauté de pratique (COP) vise à réfléchir à la meilleure façon d’implémenter la législation concernant la réintégration des travailleurs malades de longue durée au sein des organisations fédérales.

Plus sur la COP réintégration