Réglementation
La ‘loi bien-être’ est la loi de base dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail.
Utilisable pour
Fonctionnaires fédéraux
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La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail est la loi de base dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Cette loi, également appelée la "loi bien-être", crée en effet un cadre sur la base duquel des arrêtés d'exécution ont été pris.
La plupart de ces arrêtés d'exécution sont rassemblés dans le Code du bien-être au travail.
Sur le site du SPF Emploi, vous trouverez de nombreuses informations et explications sur la loi ‘bien-être’ et le code.