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Réglementations

  • Arrêté royal du 10 novembre 2022

    relatif au stage à temps partiel, à la mise à disposition pendant une crise et à l'échange d'expertise
  • Arrêté ministériel du 13 janvier 2016

    Arrêté ministériel du 13 janvier 2016 établissant le règlement d'ordre intérieur commun des commissions de recours en matière d’évaluation