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Réglementations

• Arrêté royal du 10 novembre 2022

  relatif au stage à temps partiel, à la mise à disposition pendant une crise et à l'échange d'expertise

  (Arrêté royal relatif au stage à temps partiel, à la mise à disposition pendant une crise et à l'échange d'expertise)

• Arrêté ministériel du 13 janvier 2016

  Arrêté ministériel du 13 janvier 2016 établissant le règlement d'ordre intérieur commun des commissions de recours en matière d’évaluation

  (pdf - 0.12 MB)

• Arrêté ministériel du 13 janvier 2016

  Arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d’évaluation

  (pdf - 0.17 MB)

• Arrêté royal du 24 septembre 2013

  Arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale

  (pdf - 0.13 MB)

• Arrêté royal du 2 octobre 1937

  Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

  (pdf - 1.22 MB)