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Réglementations

• Arrêté royal du 10 novembre 2022

  relatif au stage à temps partiel, à la mise à disposition pendant une crise et à l'échange d'expertise

• Arrêté ministériel du 13 janvier 2016

  Arrêté ministériel du 13 janvier 2016 fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d’évaluation Version coordonnée

• Arrêté ministériel du 13 janvier 2016

  Arrêté ministériel du 13 janvier 2016 établissant le règlement d'ordre intérieur commun des commissions de recours en matière d’évaluation Moniteur belge du 21 janvier 2016

• Arrêté royal du 24 septembre 2013

  Arrêté royal du 24 septembre 2013 relatif à l'évaluation dans la fonction publique fédérale (Arrêté abrogé le 1er janvier 2022)

• Arrêté royal du 2 octobre 1937

  Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Version coordonnée