Le cycle en résumé

Les objectifs d’un cycle d’évaluation peuvent être adaptés à tout moment du cycle lors d’entretiens de fonctionnement. 

Le cycle d’évaluation comporte toujours un entretien de cycle d’évaluation. Des entretiens de fonctionnement peuvent être organisés. Un minimum de vingt jours effectivement prestés entre deux entretiens est nécessaire pour porter une appréciation descriptive du fonctionnement, des compétences et des attitudes du membre du personnel. 

Au cours du cycle d'évaluation, les prestations et le développement des compétences du membre du personnel seront objectivés, planifiés, adaptés et enfin évalués, sur base des critères suivants :

1. les prestations individuelles en lien avec la description de fonction et le planning des objectifs de prestation
2. le développement des compétences nécessaires à la fonction

La réalisation  des objectifs fixés pour un cycle dévaluation conduit à la reconduction immédiate d’un  nouveau cycle d’évaluation .  

Une seule mention d’évaluation « insuffisant » est attribuée en cas de sous-performance du membre du personnel.

Le cycle d’évaluation est de douze mois. Le cycle d’évaluation n’est plus lié systématiquement à l’année civile.

Le premier cycle d’évaluation 2022 débute à la date fixée (date d’implémentation) par le service fédéral, les cycles suivants s’enchainent dès lors que la réalisation des objectifs est atteinte. 

Néanmoins, un nouveau cycle dévaluation démarre d’office à des moments clés de la carrière du membre du personnel comme:

1. à la nomination, à la promotion de l'agent, à la suite d’une mobilité d’office ou d’une mise à disposition ; 
2. le premier jour de l'exécution du contrat pour un contractuel ;
3. le premier jour du changement de fonction ; 
4. au constat de clôture d’une remédiation ;
5. à l’attribution d’une mention « insuffisant ». 

Exceptions relatives à la durée d’1 an:

1. Date commune de démarrage de cycles d’évaluation 

   Le fonctionnaire dirigeant peut décider d’une date commune de démarrage pour les cycles dont le

   Un niveau regroupe des fonctions ayant un niveau similaire de complexité, d'expertise technique et de responsabilités. Les fonctions sont actuellement attribuées à un niveau.

   de réalisation des objectifs est atteint.

   Pour rattraper la date commune de démarrage , les cycles d’évaluation concernés voient leur durée raccourcie de maximum six mois ou prolongée de maximum six mois.
   
   
   
   Ainsi, le membre du personnel dont le cycle d’évaluation devrait prendre fin : 

   • soit dans les six mois qui précèdent la date commune de démarrage susmentionnée, voit la fin de son cycle d’évaluation postposée au jour qui précède ladite date commune ;

   • soit dans les six mois qui suivent la date commune de démarrage susmentionnée, voit la fin du cycle d’évaluation clôturée  anticipativement le jour qui précède ladite date commune.
     
     
     
     La décision de date commune de démarrage de cycle ne s’applique pas aux cycles d’évaluation qui débouchent sur une remédiation ou qui suivent l’attribution d’une mention « insuffisant » ni au cycle d’évaluation de stage.

2. Remédiation

   • Le constat d’un niveau de réalisation des objectifs nettement inférieur à ce qui était attendu du membre du personnel peut entraîner une remédiation à tout moment du cycle d’évaluation.

   • Tant que le membre du personnel est en remédiation son cycle d’évaluation se poursuit. 

   • La décision du supérieur hiérarchique de remédier intervient au plus tôt au terme du deuxième entretien de fonctionnement du cycle d’évaluation du membre du personnel. Un minimum de vingt jours effectivement prestés entre deux entretiens est nécessaire pour porter une appréciation descriptive du fonctionnement, des compétences et des attitudes du membre du personnel.

   • La remédiation constitue  un encadrement  « sur mesure » du membre du personnel dans le développement de sa carrière, processus dans lequel la découverte, le renforcement ou le développement des compétences du membre du personnel occupent une place centrale.

   • La remédiation repose sur une convention entre le supérieur hiérarchique et le membre du personnel, ils sont accompagnés et soutenus dans cette démarche par le directeur P&O ou son délégué.

   • Le membre du personnel en remédiation est évalué sur la réalisation des objectifs de prestation et de développement identifiés lors de l’entretien de démarrage de la remédiation. 

   • La remédiation dure minimum six mois et maximum 12 mois, dont au minimum soixante jours doivent avoir été prestés en remédiation.

   • Le membre du personnel peut toujours refuser de s’engager dans une remédiation. Cependant, la décision de remédiation du supérieur hiérarchique reste effective. A la suite de ce refus, un délai minimum de six mois (dont soixante jours prestés au minimum)  doit s’être écoulé avant d’envisager, le cas échéant, l’attribution de la mention « insuffisant ».

La mention « insuffisant » est attribuée au membre du personnel dont le fonctionnement est manifestement inférieur au

Un niveau regroupe des fonctions ayant un niveau similaire de complexité, d'expertise technique et de responsabilités. Les fonctions sont actuellement attribuées à un niveau.

attendu et qui, sans que cela ne soit cumulatif: 

1. a réalisé moins de 50% de ses objectifs de prestations ; 
2. n'a pas développé les compétences nécessaires à exercer sa fonction et ne peut plus exercer celle-ci de manière satisfaisante alors que cet objectif de développement lui avait été assigné lors de l'entretien de cycle d’évaluation 

L’attribution d’une mention « insuffisant » suppose au préalable une décision de remédiation par le supérieur hiérarchique. 

Une remédiation obligatoire est organisée au démarrage du cycle d’évaluation qui suit l’attribution d’une mention « insuffisant ».