Evaluation et absences

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Mandataires

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Lorsque le mandataire est absent pendant plus de la moitié de la période d’évaluation durant une période d’évaluation, il n’obtient pas d’évaluation et la mention « répond aux attentes » lui est attribuée de plein droit si pour les mois couvrant au moins la moitié de la période d’évaluation pendant laquelle il est absent, il continue d’acquérir de l’ancienneté pécuniaire.
Lorsque le mandataire se trouve dans cette situation à la fin de son mandat, l’éventuel renouvellement de celui-ci est lié à une condition complémentaire.
Lorsque le mandataire est absent pendant plus de la moitié de la période d’évaluation durant le dernier cycle d’évaluation de son mandat (évaluation finale) l’éventuel octroi d’une prime de réintégration ou une indemnité de départ est soumis à une condition complémentaire.