L'évaluation des titulaires des fonctions de management s'inscrit dans le cadre du développement et de l'adaptation permanente de l’administration fédérale, ce qui nécessite un suivi et une adaptation continus ainsi qu'une culture de feedback ouverte, tant au niveau organisationnel qu'au niveau individuel.
L’évaluation est un processus continu qui relève de la mission intrinsèque du titulaire d’une fonction de management : veiller en permanence à l’avancement des objectifs, collecter les données qui permettent de voir dans quelle mesure les objectifs fixés sont atteints, demander un retour d'information aux différents acteurs afin de recueillir des données sur les performances et éventuellement entreprendre les actions correctrices nécessaires.
Outre les entretiens d'évaluation proprement dits, des entretiens de fonctionnement ont lieu chaque fois que nécessaire, à l'initiative du titulaire du mandat et de l'évaluateur.
L’évaluation porte sur :
L’entretien de cycle d’évaluation comprend 2 volets :
Des éléments qui peuvent attribuer à l’évaluation sont : les indicateurs clés de performance clairement définis et sur les compétences du titulaire de la fonction de management en matière de gestion et de leadership, l’atteinte de résultats et le bien-être des membres du personnel, le suivi des avis des organes de contrôlé, des témoignages, le feedback.
Le premier évaluateur est toujours le N+1 du mandataire.
Cela signifie :
Autres acteurs :
Pour les titulaires d'une fonction de management -1, il y a un deuxième évaluateur en plus du premier. Il s'agit du ministre/secrétaire d'État compétent pour la plus grande partie du secteur d'activité.
Pour les titulaires d'une fonction de management -2, il s'agit du président du comité de direction ou du président.
Le deuxième évaluateur peut participer à l'entretien et fournit des conseils pour la préparation de l'entretien et du rapport d'évaluation. Le second évaluateur cosigne le rapport d'évaluation.
Les autres ministres et secrétaires d'État compétents peuvent demander un entretien de fonctionnement sur les matières qui les concernent. À leur demande, ils peuvent également participer à l'entretien d'évaluation et être invités à donner leur avis sur l'auto-évaluation et sur le rapport d'évaluation.
La réglementation prévoit l’assistance obligatoire de l’évaluateur (ministre ou secrétaire d’Etat) par un bureau externe lors de la procédure d’évaluation des présidents, présidents du comité de direction, de l’administrateur général, du directeur général.
Ce bureau externe a comme objectif d’objectiver et de structurer l’évaluation.
Le bureau externe :
Le bureau externe ne se substitue en aucun cas au ministre ou au secrétaire d'État, qui reste le seul évaluateur, mais elle garantit l'objectivité de la procédure d'évaluation.
Pour les de management N-1 et N-2, l'assistance du bureau externe est facultative.
L'assistance du bureau externe est prise en charge financièrement par l’organisation du mandataire.
Le titulaire du mandat est évalué tous les deux ans au cours de son mandat.
Le premier cycle commence à la date de la nomination du titulaire. Les premier et deuxième cycles se terminent par une évaluation intermédiaire. Le dernier cycle se termine par une évaluation finale 6 mois avant la fin du mandat.
Toutefois, si le titulaire du mandat a reçu la mention « à développer », son prochain cycle d'évaluation est ramené à un an.
Si le titulaire de la fonction de management est absent pendant plus de la moitié de la période d'évaluation, aucune évaluation n'a lieu et la mention « bon » est attribuée de plein droit.
