Mention

La mention d’évaluation « insuffisant » peut être attribuée au stagiaire dès lors que le supérieur hiérarchique constate un niveau de fonctionnement manifestement inférieur à ce qui est attendu au niveau des prestations et/ou du développement des compétences nécessaires pour exercer la fonction..  

Conséquences

La mention « insuffisant » peut être attribuée au stagiaire à l’issue de chaque entretien de fonctionnement obligatoire ainsi qu’à l’issue de l’entretien de fin de stage.

Si la mention « insuffisant » est attribuée en cours de stage, la commission d’évaluation peut:

• décider que le stage se poursuit ; 
• proposer le licenciement du stagiaire. 

Si la mention « insuffisant  est attribuée à la fin du stage, la commission d’évaluation peut :

• décider que le stage est prolongé ;
• proposer le licenciement du stagiaire ;
• proposer la nomination du stagiaire. 

Si la mention « insuffisant » est attribuée à la fin du stage prolongé, la commission d’évaluation peut:

• proposer la nomination du stagiaire ; 
• proposer le licenciement du stagiaire.           

En cas de licenciement, le stagiaire dispose d’un délai de préavis de 3 mois.  

Le stagiaire peut cependant être licencié sans préavis en cas de faute grave.