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Réglementations

  • Arrêté ministériel du 11 septembre 2012

    Arrêté ministériel du 11 septembre 2012 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et...
  • Circulaire n° 618 du 11 septembre 2012

    Circulaire n° 618 du 11 septembre 2012 relative à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat Moniteur belge 11...
  • Loi du 5 septembre 2001

    Loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs Moniteur belge du 15 septembre 2001 (Justel)
  • Arrêté royal du 12 mai 1927

    Arrêté royal du 12 mai 1927 relatif à l'âge de la mise à la retraite des fonctionnaires, employés et gens de service des administrations de l'Etat Version coordonnée