Le membre du personnel contractuel a le droit:
- de connaître les motifs concrets qui ont conduit au licenciement
- d'être indemnisé en cas de licenciement manifestement déraisonnable
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Le droit de connaître les motifs concrets qui ont conduit au licenciement
Un salarié qui a une ancienneté minimale de six mois peut demander à son employeur, par lettre recommandée, de communiquer les motifs de licenciement, si l'employeur ne les a pas communiqués de son propre chef.
Cette réponse doit contenir les éléments qui permettent au salarié de connaître les raisons concrètes qui ont conduit à son licenciement.
Si l'employeur ne répond pas dans les délais prescrits ou s'il ne donne pas de raisons concrètes, ce dernier est redevable d'une indemnité forfaitaire qui correspond à deux semaines de rémunération.
Le licenciement manifestement déraisonnable
Un licenciement manifestement déraisonnable est le licenciement d’un travailleur engagé pour une durée indéterminée, qui se base sur des motifs qui n’ont aucun lien avec l’aptitude ou la conduite du travailleur ou qui ne sont pas fondés sur les nécessités du fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service, et qui n’aurait jamais été décidé par un employeur normal et raisonnable.
En cas de licenciement manifestement déraisonnable, l’employeur devra au salarié une indemnité d’au moins 3 semaines et d’un maximum de 17 semaines de rémunération.