Niveaux, fonctions et compétences
Consultez toutes les informations sur les différents niveaux au sein de l'administration fédérale, sur la cartographie fédérale et sur la gestion des compétences.
Actualités
Au Moniteur belge : motivation des licenciements des travailleurs contractuels
La loi du 13 mars 2024 sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public a été publiée au...- Travailler dans la fonction publique
Applications
Toolkit Descriptions de fonctions
Le "Toolkit descriptions de fonctions" est une boîte à outils en ligne qui aide les collaborateurs RH chargés des descriptions de fonctions et de la gestion des compétences. Cet...Crescendo
Crescendo est l'application pour la gestion électronique de l’évaluation des membres du personnel de l'administration fédérale.
Services
Construire la cartographie de votre organisation
L'équipe cartographie assiste les organisations dans la construction de leur cartographie dans le cadre de la transition vers une cartographie simplifiée.Bilan de compétences
Vous avez dans votre organisation des collaborateurs qui doivent se réorienter professionnellement pour cause de restructuration, dans le cadre d’une réintégration après maladie ou...Mettre en place le feedback à 360°
Le SPF BOSA soutient les organisations fédérales dans la mise en place et l’accompagnement du processus de feedback à 360°. Le feedback à 360° est une méthode d’analyse qui permet...
Publications
Réglementation
Arrêté ministériel du 9 février 2022
Arrêté ministériel du 9 février 2022 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Stratégie et Appui Version coordonnéeArrêté royal du 25 octobre 2013
Arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnéeArrêté royal du 20 décembre 2007
Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions Version coordonnéeArrêté royal du 3 avril 1997
Arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26...Loi du 22 juillet 1993
Loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique Version coordonnée (Justel)Arrêté royal du 7 août 1939
Arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat Version coordonnéeArrêté royal du 2 octobre 1937
Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Version coordonnée