Niveaux, fonctions et compétences

Réglementations

• Arrêté ministériel du 9 février 2022

  Arrêté ministériel du 9 février 2022 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Stratégie et Appui

  (pdf - 0.14 MB)

• Arrêté royal du 25 octobre 2013

  Arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale

  (pdf - 0.6 MB)

• Arrêté royal du 20 décembre 2007

  Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

  (pdf - 0.83 MB)

• Arrêté royal du 3 avril 1997

  Arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26...

• Loi du 22 juillet 1993

  Loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique

• Arrêté royal du 7 août 1939

  Arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat

  (pdf - 0.4 MB)

• Arrêté royal du 2 octobre 1937

  Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

  (pdf - 1.22 MB)