Les membres du personnel du niveau C sont des membres du personnel qui ont été recrutés (ou engagés) dans ce niveau ou qui ont été promus par accession au niveau supérieur. Afin d’être recruté au niveau C, vous devez être porteur d’un diplôme d’enseignement secondaire supérieur. (sauf exceptions: exemple de la pénurie sur le marché du travail). Afin d’être promu au niveau C, vous devez, en tant qu’agent du niveau D, être lauréat d’une procédure d’accession au niveau supérieur.
Vous êtes nommés dans un grade. Vous êtes nommés par le Président du Comité de direction (pour les services publics fédéraux) ou par l’autorité qui détient le pouvoir de nomination (pour les organismes d’intérêt public et les institutions publiques de sécurité sociale).
Il existe 3 grades communs à l’ensemble de la fonction publique fédérale (Art. 6 – AR 25 octobre 2013):
A côté de ces grades communs à l’ensemble de la fonction publique fédérale, on peut retrouver certains grades qui sont spécifiques à une ou plusieurs organisations (exemples: le grade d’assistant administratif pénitentiaire ou d’assistant administratif judiciaire au Justice ; …)
Au sein de chaque grade, il y a plusieurs échelles de traitement.
Tous les membres du personnel (statutaires et contractuels) jouissent d’une carrière pécuniaire. Les statutaires ont également une carrière administrative.
Le concept de carrière pécuniaire désigne l’évolution de votre traitement dans votre grade.
Cette carrière pécuniaire vaut pour tous les grades communs ainsi que pour les grades spécifiques suivants:
On distingue 'la carrière pécuniaire dans les nouvelles échelles de traitement' et 'la carrière pécuniaire par bonifications' .
Le concept de carrière administrative désigne le fait d’être promu au niveau supérieur ou d’obtenir un changement de grade (grade d’assistant administratif vers le grade d’assistant technique).
S’il arrive qu’une promotion pécuniaire coïncide avec une promotion administrative, le membre du personnel bénéficie des effets de la promotion pécuniaire avant d’être promu dans sa carrière administrative.
