Description de fonctions de niveau A, B, C et D

Réglementations

• Arrêté ministériel du 9 février 2022

  Arrêté ministériel du 9 février 2022 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Stratégie et Appui

  (pdf - 0.14 MB)

• Circulaire n° 679 du 8 janvier 2021

  Circulaire n° 679 du 8 janvier 2021 - Transition vers une cartographie des fonctions de niveau A simplifiée

• Circulaire n° 679 du 8 janvier 2021

  Circulaire n° 679 du 8 janvier 2021 - Transition vers une cartographie des fonctions de niveau A simplifiée

• Arrêté royal du 20 décembre 2007

  Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

  (pdf - 0.83 MB)

• Arrêté royal du 20 décembre 2007

  Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A

  (pdf - 0.83 MB)

• Arrêté royal du 7 août 1939

  Arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat

  (pdf - 0.4 MB)

• Arrêté royal du 2 octobre 1937

  Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

  (pdf - 1.22 MB)