Description de fonctions de niveau A, B, C et D
Plus d'informations sur la description de fonction, les familles de fonctions et les catégories de métiers.
Réglementations
Arrêté ministériel du 9 février 2022
Arrêté ministériel du 9 février 2022 fixant la composition du comité de pondération auprès du Service public fédéral Stratégie et Appui Version coordonnéeCirculaire n° 679 du 8 janvier 2021
Circulaire n° 679 du 8 janvier 2021 - Transition vers une cartographie des fonctions de niveau A simplifiée Moniteur belge du 15 janvier 2021Circulaire n° 679 du 8 janvier 2021
Circulaire n° 679 du 8 janvier 2021 - Transition vers une cartographie des fonctions de niveau A simplifiée Moniteur belge du 15 janvier 2021Arrêté royal du 20 décembre 2007
Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A Version coordonnéeArrêté royal du 20 décembre 2007
Arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A Version coordonnéeArrêté royal du 7 août 1939
Arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat Version coordonnéeArrêté royal du 2 octobre 1937
Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat Version coordonnée