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Statutaires

Table des matières

Pour les statutaires de la carrière pécuniaire dans les nouvelles échelles de traitement

Pour les statutaires du en service à partir du 1er janvier 2014, en cas de promotion au niveau B:

  • vous conservez votre ancienneté pécuniaire dans votre nouveau grade
  • vous êtes promus dans la première échelle de traitement de votre nouveau grade, sauf si votre échelle de traitement est reprise dans la première colonne du tableau ci-dessous. (Art .24 – AR 25 octobre 2013) Vous passez alors dans  l’échelle de traitement de la deuxième colonne.
Echelle de traitement Promotion
C3/CS3/NCF3 B2/NBI2/BS2
C4/CS4/NCF4 B2/NBI2/BS2
C5/CS5/NCF5 B3/NBI3/BS3

Pour les statutaires de niveau C en service à partir du 1er janvier 2014, en cas de promotion au niveau A, vous êtes promus dans la première échelle de traitement de votre nouvelle .

 

Pour les agents de la carrière pécuniaire par bonifications

Si vous étiez statutaire en service au 31 décembre 2013, une promotion au niveau B signifie que vous basculez dans la carrière avec les nouvelles échelles de traitement. Vous conservez votre ancienneté pécuniaire en passant dans votre nouveau grade où vous obtenez la première échelle de traitement qui vous assure une augmentation de traitement d’au moins de 750 €. Si aucune des échelles de traitement ne vous garantit une telle augmentation, vous recevez alors la dernière échelle de traitement du grade dans lequel vous êtes promu. (Art. 56 – AR 25 octobre 2013)

Si vous étiez statutaire en service au 31 décembre 2013, une promotion au niveau A signifie que vous basculez dans la carrière avec les nouvelles échelles de traitement. Vous obtenez la première échelle de traitement qui vous assure, dans l’échelon correspondant à l’ancienneté pécuniaire dont vous bénéficiez au niveau A, une augmentation de traitement d’au moins de 1.500 €. Si aucune des échelles de traitement ne vous garantit une telle augmentation, vous recevez alors la dernière échelle de traitement de la classe dans laquelle vous êtes promu. (Art. 57 – AR 25 octobre 2013)

Règlementation

Arrêté royal du 25 octobre 2013

Arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée