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Pour les statutaires de la carrière pécuniaire dans les nouvelles échelles de traitement et pour les agents de la carrière pécuniaire par bonifications.
Pour les statutaires du en service à partir du 1er janvier 2014, en cas de promotion au :
Echelle de traitement | Promotion |
---|---|
C3/CS3/NCF3 | B2/NBI2/BS2 |
C4/CS4/NCF4 | B2/NBI2/BS2 |
C5/CS5/NCF5 | B3/NBI3/BS3 |
Pour les statutaires de C en service à partir du 1er janvier 2014, en cas de promotion au , vous êtes promus dans la première échelle de traitement de votre nouvelle .
Si vous étiez statutaire en service au 31 décembre 2013, une promotion au niveau B signifie que vous basculez dans la carrière avec les nouvelles échelles de traitement. Vous conservez votre ancienneté pécuniaire en passant dans votre nouveau grade où vous obtenez la première échelle de traitement qui vous assure une augmentation de traitement d’au moins de 750 €. Si aucune des échelles de traitement ne vous garantit une telle augmentation, vous recevez alors la dernière échelle de traitement du grade dans lequel vous êtes promu. (Art. 56 – AR 25 octobre 2013)
Si vous étiez statutaire en service au 31 décembre 2013, une promotion au niveau A signifie que vous basculez dans la carrière avec les nouvelles échelles de traitement. Vous obtenez la première échelle de traitement qui vous assure, dans l’échelon correspondant à l’ancienneté pécuniaire dont vous bénéficiez au niveau A, une augmentation de traitement d’au moins de 1.500 €. Si aucune des échelles de traitement ne vous garantit une telle augmentation, vous recevez alors la dernière échelle de traitement de la classe dans laquelle vous êtes promu. (Art. 57 – AR 25 octobre 2013)