Notions de base du niveau D

Grades et échelles de traitement

Vous êtes nommés dans un grade. Vous êtes nommés par le Président du Comité de direction (pour les services publics fédéraux) ou par l’autorité qui détient le pouvoir de nomination (pour les organismes d’intérêt public et les institutions publiques de sécurité sociale).

Il existe 3 grades communs à l’ensemble de la fonction publique fédérale (Art. 5 – AR 25 octobre 2013):

• le grade de collaborateur administratif
• le grade de collaborateur technique
• le grade de collaborateur restaurant/nettoyage (réservé uniquement au membres du personnel contractuel).

A côté de ces grades communs à l’ensemble de la fonction publique fédérale, on peut retrouver certains grades qui sont spécifiques à une ou plusieurs organisations (exemples: collaborateur financier au

Service public fédéral

Finances, collaborateur opérationnel au SPF Intérieur, collaborateur administratif pénitentiaire au SPF Justice,…….).

Au sein de chaque grade, il y a plusieurs échelles de traitement.

Evolution dans la carrière

Tous les membres du personnel (statutaires et contractuels) jouissent d’une carrière pécuniaire. Les statutaires ont également une carrière administrative.

Le concept de carrière pécuniaire désigne l’évolution de votre traitement dans votre grade.

Cette carrière pécuniaire vaut pour tous les grades communs ainsi que pour les grades spécifiques suivants: collaborateur administratif pénitentiaire, collaborateur administratif judiciaire, collaborateur financier, collaborateur de sécurité, collaborateur opérationnel, brigadier opérationnel.

On distingue 'la carrière pécuniaire dans les nouvelles échelles de traitement' et 'la carrière pécuniaire par bonifications'.

• La carrière pécuniaire dans les nouvelles échelles de traitement s’applique à tous les membres du personnel recrutés ou engagés à partir du 1er janvier 2014 (inclus nouveau recrutement ou nouvel engagement). Toutefois, elle s’applique également à l’agent statutaire en service au 31 décembre 2013 lorsqu’il est promu au

  Un niveau regroupe des fonctions ayant un niveau similaire de complexité, d'expertise technique et de responsabilités. Les fonctions sont actuellement attribuées à un niveau.

  supérieur ou obtient un changement de grade après le 1er janvier 2014.
• La carrière pécuniaire par bonifications s’applique à tous les membres du personnel en service au 31 décembre 2013 qui n’ont pas été à nouveau recrutés (engagés), promus, ou qui n’ont pas changé de grade  après cette date.

Le concept de carrière administrative désigne le fait d’être promu au niveau supérieur ou d’obtenir un changement de grade (grade de collaborateur administratif vers le grade de collaborateur technique).

S’il arrive qu’une promotion pécuniaire coïncide avec une promotion administrative, le membre du personnel bénéficie des effets de la promotion pécuniaire avant d’être promu dans sa carrière administrative.