La carrière pécuniaire par bonifications concerne tous les membres du personnel en service au 31 décembre 2013 qui n’ont pas été à nouveau recrutés (engagés), promus, ou changés de grade après cette date.
Si vous êtes statutaire, stagiaire ou contractuel au 31 décembre 2013, vous
Vous êtes dans la carrière pécuniaire par bonifications.
(annexes II, III et IV - AR 25 octobre 2013)
La progression pécuniaire est l’évolution de votre traitement dans votre grade. Elle est étroitement liée à:
Pour tous les membres du personnel en service au 31 décembre 2013, la progression pécuniaire s’effectue via l’octroi de bonifications (montant annuel payé mensuellement avec votre traitement), et non pas par le passage à une échelle de traitement supérieure.
La mention 'exceptionnel' accélère le processus d’octroi de bonifications, tandis que les mentions 'à améliorer' ou 'insuffisant' le retardent.
La mention d’évaluation qui est attribuée au terme de la période d’évaluation qui suit une période de remédiation après l’attribution d’une mention « insuffisant » est neutralisée pour l’octroi de la bonification.
L’attribution d’une deuxième mention 'insuffisant' dans les 3 ans qui suivent l’attribution d’une première mention 'insuffisant', entraîne votre licenciement pour inaptitude professionnelle.
L’octroi d’une bonification dépend des mentions obtenues à vos évaluations et de votre ancienneté pécuniaire.
La première bonification (articles 42 et 43 – AR 25 octobre 2013) s’obtient après:
Les bonifications suivantes (articles 45 et 46 – AR 25 octobre 2013) s’obtiennent après:
Schéma théorique partant de l’hypothèse où un agent obtient annuellement la mention d’évaluation 'répond aux attentes'
(annexe V - AR 25 octobre 2013)
Les bonifications font partie intégrale du traitement annuel. (Art. 49 – AR 25 octobre 2013) Leur montant varie selon qu’il s’agit de la première bonification ou des bonifications suivantes. En outre, le montant des bonifications est réduit dans certains cas. (Articles 42 à 46 – AR 25 octobre 2013)
Si vous avez simultanément droit à une prime de développement des compétences et à une bonification, vous recevrez uniquement la prime de développement des compétences.
Le montant de la première bonification est toutefois réduit à 400 € si vous:
Le montant de la première bonification est toutefois réduit à 200 € si vous
(annexe V - AR 25 octobre 2013)
Le montant de la deuxième bonification est toutefois réduit à 800 € si vous
Le montant de la troisième bonification et des bonifications suivantes est de 800 €, à l’exception du collaborateur restaurant/nettoyage pour lequel le montant est de 200 €.
(annexe V - AR 25 octobre 2013)
| Montants* des bonifications** du niveau D | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Grade | 1ère bonification | 1ère bonification réduite | 2ème bonification | 2ème bonification réduite | Bonifications suivantes (= réduites) |
| Tous, sauf | 1.000 € | 400 € | 1.000 € | 800 € | 800 € |
| Collaborateur restaurant/ nettoyage | 800 € | 200€ | 200 € | 200 € | 200 € |
* Montant brut non indexé
** Sauf le cas des collaborateurs restaurant/nettoyage, maximum 2 bonifications pour les contractuels.
(Art. 48 – AR 25 octobre 2013)
Indépendamment des bonifications, une augmentation forfaitaire annuelle s’ajoute à votre traitement à partir du 1er janvier 2017 et remplace les augmentations intercalaires (échelons de l’échelle de traitement) d’application jusqu’en 2016 inclus.
Le montant de l’augmentation forfaitaire est de:
(Art . 47 – AR 25 octobre 2013)
Votre progression pécuniaire s’arrête lorsque votre traitement, bonifications et augmentations forfaitaires comprises, atteint le montant maximum de la dernière échelle de traitement de votre grade.
(Art. 52 – AR 25 octobre 2013)
Le nombre de bonifications pour le membre du personnel contractuel est limité à 2 maximum. Cette restriction ne s’applique pas au collaborateur restaurant/nettoyage.
Un contractuel qui devient stagiaire après le premier janvier 2014 bascule dans la carrière avec les nouvelles échelles de traitement et son évolution pécuniaire est alors caractérisée par le passage à l’échelle supérieure. Il sort du système de carrière pécuniaire par bonifications.
S’il devient stagiaire dans le même grade, il est rémunéré dans la deuxième ou la troisième nouvelle échelle de traitement selon qu’il a déjà obtenu la première ou la deuxième bonification.
Le membre du personnel statutaire qui redevient stagiaire sans interruption de sa carrière bascule dans une nouvelle échelle de traitement de la nouvelle carrière et son évolution pécuniaire est alors caractérisée par le passage à l’échelle supérieure. Il sort du système de carrière pécuniaire par bonifications.
L’ancienneté pécuniaire que le membre du personnel a obtenue soit entre le 1er janvier 2014 et la date à laquelle il obtient la 1re bonification d’échelle, soit depuis le mois où il a bénéficié de sa dernière bonification d’échelle est valorisée comme ancienneté d’échelle. Les mentions obtenues durant la période d’ancienneté pécuniaire valorisée sont conservées.
Si vous êtes dans la carrière pécuniaire par bonifications, vous pouvez calculer l'évolution de votre traitement dans les années futures grâce au simulateur de salaire.
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