Mandataires

Réglementations

• Arrêté ministériel du 21 février 2023

  Arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat (Moniteur belge du 21 mars 2023)

• Arrêté ministériel du 21 février 2023

  Arrêté ministériel du 21 février 2023 fixant la composition du comité pour la pondération des fonctions à mandat (Moniteur belge du 21 mars 2023)

• Arrêté royal du 21 décembre 2021

  Arrêté royal du 21 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux...

• Arrêté royal du 13 avril 2008

  Arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management, d’encadrement et dirigeante au sein des établissements scientifiques fédéraux

  (pdf - 0.35 MB)

• Arrêté royal du 16 janvier 2007

  Arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management au sein du Service des Pensions du Secteur public

  (pdf - 0.26 MB)

• Arrêté royal du 16 novembre 2006

  Arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public

  (pdf - 0.52 MB)

• Arrêté royal du 18 novembre 2005

  Arrêté royal du 18 novembre 2005 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management au sein de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes

  (pdf - 0.42 MB)

• Arrêté royal du 30 novembre 2003

  Arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d...

  (pdf - 0.58 MB)

• Arrêté royal du 20 février 2003

  Arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé

  (pdf - 0.29 MB)

• Arrêté royal du 6 décembre 2001

  Arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d’encadrement au sein de l’Agence fédérale pour la Sécurité de la chaîne...

  (pdf - 0.32 MB)

• Arrêté royal du 29 octobre 2001

  Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux

  (pdf - 0.64 MB)

• Arrêté royal du 29 octobre 2001

  Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux

  (pdf - 0.64 MB)

• Arrêté royal du 11 juillet 2001

  Arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement

  (pdf - 0.24 MB)

• Arrêté royal du 2 octobre 1937

  Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

  (pdf - 1.22 MB)