Notions de base

Les

Chaque fonction comprend l'ensemble des tâches et des responsabilités qu'un membre du personnel doit assumer afin d'apporter une contribution bien définie aux objectifs de l'organisation.

de management existent dans plusieurs organisations :

- les

Service public fédéral

et les

Service public de programmation

- certains

Organisme d'intérêt public

(AR 16/11/2006)

- les

Institution publique de sécurité sociale

- les Établissements Scientifiques

- le Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé

Compte tenu des différents régimes réglementaires, seul le statut au sein des SPF, des SPP et de certaines ION (AR 2006) est abordé ici.

Les autres mandats seront développés ultérieurement.

Qu'est-ce qu'un mandataire ?

Le mandataire est titulaire d’une fonction de management. Les fonctions de management dans la fonction publique fédérale sont des fonctions de gestion et des fonctions dans des services fonctionnels exercées dans le cadre d’un mandat à durée déterminée. 

Quel est le statut du mandataire ?

Quel que soit le statut de l'emploi avant le mandat (fonctionnaire, indépendant, contractuel, etc.), le statut du personnel de l'État est applicable au titulaire du mandat pendant son mandat. Toutefois, des dispositions différentes sont prévues. Par exemple, le titulaire du mandat ne doit pas passer par un stage et il existe des dispositions réglementaires spécifiques pour la sélection, les congés, l'évaluation, la rémunération, la participation au jury de sélection, etc. (arrêté royal du 02.10.1937). 

Si le titulaire du mandat était auparavant un membre du personnel statutaire, il restera en activité de service pendant la durée de son mandat. Cela signifie qu'il ne subira aucun impact sur son ancienneté et qu'il conservera son droit à la promotion

Les fonctions de management dans les SPF et les SPP

Les fonctions de management dans les services publics fédéraux et dans les services publics de programmation sont les suivantes :

1. Le président du comité de direction ou le président (N) ;
2. La fonction de management -1 (N-1) ;
3. La fonction de management -2 (N-2).

Les fonctions de management dans les OIP

Les fonctions de management dans OIP sont les suivantes :

1. l’administrateur général ou le directeur général (N) ;
2. l’administrateur géréral adjoint ou le directeur général adjoint (N) ;
3. la fonction de management -1 (N-1) ;
4. la fonction de management -2 (N-2).

Ces fonctions de management s’exercent dans les services de gestion et dans les services fonctionnels.

Les fonctions de management dans les services fonctionnels sont les suivantes :

1. Personnel et Organisation ;
2. Budget de Contrôle de la Gestion ;
3. Technologie de l’Information et de la Communication.

Durée du mandat

Les fonctions de management sont exercées par un mandat, c’est-à-dire une désignation temporaire de 6 ans*. Cette période est renouvelable une fois.

* au sein du SPF Affaires étrangères il existe un mandat de 4 ans pour les fonctionnaires des carrières extérieures (choix entre 4 ou 6 ans).

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