Notions de base
Les fonctions à mandat sont des fonctions de gestion et de soutien au sein d'un service public.
Les fonctions à mandat sont des fonctions de gestion et de soutien au sein d'un service public.
En tant que mandataire, vous pouvez exercer trois types de fonction:
La durée du mandat pour ces fonctions est de 6 ans. Durant cette période, vous êtes considéré comme un agent de l’Etat et en avez les droits et obligations.
Il existe des fonctions à mandat dans plusieurs organisations: les , les , les et les IPSS.
Les fonctions de management et d’encadrement font l’objet de réglementations spécifiques.