Notions de base
Les fonctions à mandat sont des fonctions de gestion et de soutien au sein d'un service public.
Les fonctions à mandat sont des fonctions de gestion et de soutien au sein d'un service public.
En tant que mandataire, vous pouvez exercer trois types de fonction:
La durée du mandat pour ces fonctions est de 6 ans. Durant cette période, vous êtes considéré comme un agent de l’Etat et en avez les droits et obligations.
Il existe des fonctions à mandat dans plusieurs organisations: les , les , les et les IPSS.
Les fonctions de management et d’encadrement font l’objet de réglementations spécifiques.
Arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d’Expertise des Soins de Santé
Arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d...
Arrêté royal du 18 novembre 2005 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management au sein de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes
Arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public
Arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management au sein du Service des Pensions du Secteur public