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Mandataires

Table des matières

La rémunération totale annuelle brute du titulaire d'une fonction de management au sein des / est fixée dans la description de fonction de la fonction de management, elle  comprend :

  • Un traitement brut mensuel identique pour tout titulaire d’une fonction de management appartenant à la même bande salariale.
  • Octroi d’un pécule de vacances, et d’une allocation de fin d’année
  • La participation à un régime de pension complémentaire

 

Traitement basé sur la pondération de fonction

 

Chaque fonction de management est pondérée en fonction de la description de fonction et du profit de compétences , sur base d’un système de pondération standardisé.

Le comité de pondération des fonctions de management donne un avis sur la pondération à associer à la fonction de management .

Le comité de pondération des de management examine la description de fonction et le modèle de compétence par rapport aux 13 critères du modèle de pondération des fonctions. Il en résulte une certaine pondération pour l'ensemble de la fonction.

Particularité du traitement :

  • Le du traitement est indépendant de l'ancienneté
  • Le traitement ne change pas pendant la durée du mandat (à l'exception des adaptations d’index).

 

Rémunération totale

Outre cette rémunération, la réglementation prévoit la possibilité d'un remboursement forfaitaire des frais engagés et le titulaire d’une fonction de management peut choisir l'une des options suivantes :

  • Un véhicule de fonction pouvant être utilisé à des fins privées
  • Un budget mobilité

Plus d'infos

Règlementations

  • Arrêté royal du 29 octobre 2001

    Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de...
  • Arrêté royal du 11 juillet 2001

    Arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement Version...