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La carrière pécuniaire par bonifications concerne tous les membres du personnel en service au 31 décembre 2013 qui n’ont pas été à nouveau recrutés, ou promus, après cette date.
Si vous êtes statutaire, stagiaire ou contractuel au 31 décembre 2013, vous
Vous êtes dans la carrière pécuniaire par bonifications.
La progression pécuniaire est l’évolution de votre traitement dans votre grade. Elle est étroitement liée à:
Pour tous les membres du personnel en service au 31 décembre 2013, la progression pécuniaire s’effectue via l’octroi de bonifications (montant annuel payé mensuellement avec votre traitement), et non pas par le passage à une échelle de traitement supérieure.
La mention 'exceptionnel' accélère le processus d’octroi de bonifications tandis que les mentions 'à améliorer' ou 'insuffisant' le retardent.
La mention d’évaluation qui est attribuée au terme de la période d’évaluation qui suit une période de remédiation après l’attribution d’une mention « insuffisant » est neutralisée pour l’octroi de la bonification.
L’attribution d’une deuxième mention 'insuffisant' dans les 3 ans qui suivent l’attribution d’une première mention 'insuffisant', entraîne votre licenciement pour inaptitude professionnelle.
L’octroi d’une bonification dépend des mentions obtenues à vos évaluations et de votre ancienneté pécuniaire.
La première bonification (articles 42 et 43 – AR 25 octobre 2013) s’obtient après:
Les bonifications suivantes s’obtiennent après
Schéma théorique partant de l’hypothèse où un agent obtient annuellement la mention d’évaluation 'répond aux attentes'.
(annexe V - AR 25 octobre 2013)
Les bonifications font partie intégrale du traitement annuel. Leur montant varie selon qu’il s’agit de la première bonification ou des bonifications suivantes. En outre, le montant des bonifications est réduit dans certains cas.
Le montant de la première bonification varie selon la classe, l’échelle de traitement et tient compte de la réussite de la formation certifiée.
Le montant de la première bonification est de:
Il est égal au montant de la prime de développement des compétences sauf:
Si vous avez simultanément droit à une prime de développement des compétences et à une bonification, vous recevrez uniquement la prime de développement des compétences sauf exceptions.
Le montant de la première bonification est toutefois réduit à 800 € si vous:
Le montant des bonifications suivantes varie selon la classe, l’échelle de traitement et le nombre de bonifications déjà reçues.
Le montant de la deuxième bonification varie selon la classe, l’échelle de traitement et le nombre de bonifications déjà reçues. Il est de:
Le montant de la troisième bonification et des bonifications suivantes est de:
Montants* des bonifications du niveau A | ||||
---|---|---|---|---|
Classe | 1ère bonification | 1ère bonification réduite | Bonifications suivantes | Bonifications suivantes réduites |
A1 | 3.000 € | 800 € | 3.000 € | 3.000 € |
A2 | 3.000 € | 800 € | 3.000 € | 1.800 € |
A3 | 3.000 € | 800 € | 3.000 € | 1.800 € |
A4 | 2.000 € | 800 € | 3.000 € | 1.000 € |
A5 | 2.000 € | 800 € | 3.000 € | 1.000 € |
* montant brut non-indexé
** le contractuel de niveau A bénéficie de bonifications mais celles-ci sont limitées à 2 maximum.
Indépendamment des bonifications, une augmentation forfaitaire annuelle s’ajoute à votre traitement à partir du 1er janvier 2017 et remplace les augmentations intercalaires (échelons de l’échelle de traitement) d’application jusqu’en 2016 inclus.
Le montant de l’augmentation forfaitaire est de:
Votre progression pécuniaire s’arrête lorsque votre traitement, bonifications et augmentations forfaitaires comprises, atteint le montant maximum de la dernière échelle de traitement de votre classe. Toutefois, le montant maximum dernière échelle de traitement de la classe A1 correspond au montant maximum dernière échelle de traitement de la classe A2.
Le nombre de bonifications pour le membre du personnel contractuel est limité à 2 maximum.
Un contractuel qui devient stagiaire après le 1er janvier 2014 bascule dans une échelle de traitement de la nouvelle carrière et son évolution pécuniaire est alors caractérisée par le passage à l’échelle supérieure. Il sort du système de carrière pécuniaire par bonifications.
S’il devient stagiaire dans la même classe, il est rémunéré dans la 2ème ou la 3ème nouvelle échelle de traitement selon qu’il a déjà obtenu la 1ère ou la 2ème bonification.
Le membre du personnel statutaire qui redevient stagiaire sans interruption de sa carrière bascule dans une nouvelle échelle de traitement de la nouvelle carrière et son évolution pécuniaire est alors caractérisée par le passage à l’échelle supérieure. Il sort du système de carrière pécuniaire par bonifications.
L’ancienneté pécuniaire que le membre du personnel a obtenue soit entre le 1er janvier 2014 et la date à laquelle il obtient la 1re bonification d’échelle, soit depuis le mois où il a bénéficié de sa dernière bonification d’échelle est valorisée comme ancienneté d’échelle. Les mentions obtenues durant la période d’ancienneté pécuniaire valorisée sont conservées.
Si vous êtes dans la carrière pécuniaire par bonifications, vous pouvez calculer l'évolution de votre traitement dans les années futures grâce au simulateur de salaire.