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Réglementations

  • Arrêté ministériel du 17 juillet 2020

    Arrêté ministériel du 17 juillet 2020 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs...

  • Arrêté ministériel du 5 février 2020

    Arrêté ministériel du 5 février 2020 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants...

  • Arrêté ministériel du 7 janvier 2020

    Arrêté ministériel du 7 janvier 2020 désignant ou agréant les assesseurs et désignant les greffiers-rapporteurs de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents

  • Arrêté royal du 9 février 2017

    Arrêté royal du 9 février 2017 portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président de la chambre de recours en matière disciplinaire des agents

  • Arrêté ministériel du 14 octobre 2011

    Arrêté ministériel du 14 octobre 2011 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours institué pour l'ensemble des institutions publiques de sécurité...

  • Arrêté ministériel du 05 avril 2011

    Arrêté ministériel du 5 avril 2011 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants...

  • Arrêté royal du 13 octobre 2010

    L'arrêté royal du 13 octobre 2010 portant la nomination de magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour...

  • Arrêté royal du 17 septembre 2010

    Arrêté royal du 17 septembre 2010 portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l...

  • Arrêté royal du 17 septembre 2010

    Arrêté royal du 17 septembre 2010 portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein de la chambre de recours pour l...

  • Arrêté ministériel du 12 octobre 2009

    Arrêté ministériel du 12 octobre 2009 fixant la composition de la Commission interparastatale des stages de certains organismes d’intérêt public

  • Arrêté ministériel du 19 juillet 2005

    Arrêté ministériel du 19 juillet 2005 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant le greffier-rapporteur et le greffier-rapporteur suppléant pour...

  • Arrêté royal du 18 avril 2005

    Arrêté royal du 18 avril 2005 portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant dans les Chambres de recours créées près le...