Infractions
En tant qu'agent, vous devez respecter les lois et les règlements en vigueur dans l'administration. En cas de non-respect de ces règles, vous serez en infraction.
Utilisable pour
- Stagiaires
- Statutaires
- Mandataires
Table des matières
Est considéré comme infraction, tout manquement aux devoirs professionnels ou tout agissement qui compromet la dignité de la fonction.
Voici quelques exemples d’infractions :
- non-respect des directives qui sont données dans le cadre des lois et règlements
- absence sans justification
- cumul sans autorisation
- manquements d’intégrité et de neutralité dans l’exercice de la fonction
- rédaction délibérée de rapports incorrects
- manquement de conscience professionnelle
- non-respect de ses collègues
- recevoir des avantages ou dons quelconques
- se placer dans une situation de conflits d’intérêts
- la révélation de faits qui ont trait à la sécurité nationale et à la protection de l’ordre public
- …