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Il constitue une plate-forme déontologique commune à l’ensemble des agents de la fonction publique administrative fédérale.

 

Plus d'infos

Vous trouverez de plus amples informations sur la page consacrée au cadre déontologique dans la rubrique 'Soutien stratégique'.

Règlementations

  • Circulaire n° 706 du 5 juillet 2022

    Circulaire n° 706 du 5 juillet 2022 - Une attention renouvelée pour le cadre déontologique des fonctionnaires fédéraux Dernière version
  • Circulaire n° 690bis du 24 juin 2021

    Circulaire n° 690bis du 24 juin 2021 - Modification de la circulaire n° 690 du 29 janvier 2021. Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de...