Cadre déontologique
Le cadre déontologique rassemble et illustre ces valeurs et ces règles de conduite.
Il constitue une plate-forme déontologique commune à l’ensemble des agents de la fonction publique administrative fédérale.
Plus d'infos
Vous trouverez de plus amples informations sur la page consacrée au cadre déontologique dans la rubrique 'Soutien stratégique'.
Règlementation
Circulaire n° 706 du 5 juillet 2022
Circulaire n° 706 du 5 juillet 2022 - Une attention renouvelée pour le cadre déontologique des fonctionnaires fédéraux Moniteur belge du 5 juillet 2022Circulaire n° 690bis du 24 juin 2021
Circulaire n° 690bis du 24 juin 2021 - Modification de la circulaire n° 690 du 29 janvier 2021. Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de...