Note de politique générale
Sur la base, entre autres, de l’accord de gouvernement, le Ministre ou le Secrétaire d’Etat à la Fonction publique rédige une note de politique au début de chaque législature et ensuite, annuellement.
Table des matières
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Ce document définit les actions que le Ministre ou le Secrétaire d’Etat entend mener avec son administration ( , , …) au cours de la législature ou par année. Les objectifs des services publics fédéraux se situent dès lors dans le prolongement de cette note.