Recrutement, sélection et certification

Réglementations

• Arrêté royal du 12 mai 2022

  Arrêté royal du 12 mai 2022 portant diverses modifications en matière de sélection des agents de l'Etat

  (pdf - 23.45 MB)

• Arrêté royal du 13 juillet 2017

  Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale

  (pdf - 0.86 MB)

• Arrêté royal du 13 juillet 2017

  Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale

  (pdf - 0.86 MB)

• Arrêté royal du 16 mai 2003

  Arrêté royal du 16 mai 2003 accordant des primes linguistiques aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale

  (pdf - 0.1 MB)

• Arrêté royal du 8 mars 2001

  Arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière...

  (pdf - 0.31 MB)

• Arrêté royal du 19 novembre 1998

  Arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

  (pdf - 2.01 MB)

• Arrêté royal du 18 juillet 1966

  Arrêté royal du 18 juillet 1966 portant coordination des lois sur l'emploi des langues en matière administrative

  (pdf - 0.53 MB)