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  • Arrêté royal du 11 décembre 2019

    Arrêté royal du 11 décembre 2019 instaurant une pension complémentaire à certains membres du personnel de la fonction publique fédérale, du personnel judiciaire et aux membres du...
  • Arrêté royal du 25 octobre 2013

    Arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée
  • Circulaire n° 592 du 3 décembre 2008

    Circulaire n° 592 du 3 décembre 2008 relative à l’ancienneté pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative. Moniteur belge du 8 décembre 2008
  • Arrêté royal du 11 février 1991

    Arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux Version coordonnée