Rémunération et avantages

Réglementations

• Arrêté royal du 11 décembre 2019

  Arrêté royal du 11 décembre 2019 instaurant une pension complémentaire à certains membres du personnel de la fonction publique fédérale, du personnel judiciaire et aux membres du...

• Arrêté royal du 25 octobre 2013

  Arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale

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• Circulaire n° 592 du 3 décembre 2008

  Circulaire n° 592 du 3 décembre 2008 relative à l’ancienneté pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative.

  (pdf - 0.8 MB)

• Arrêté royal du 11 février 1991

  Arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux

  (pdf - 0.25 MB)