Allocations et indemnités

Réglementation

• Circulaire n° 750 du 3 avril 2025 - pécule mandataires

  Circulaire n° 750 du 3 avril 2025 - Pécule de vacances 2025 des mandataires Moniteur belge du 9 avril 2025

• Circulaire n° 749 du 10 mars 2025 - Indemnité kilométrique

  Circulaire n° 749 du 10 mars 2025 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique. - Période du 1 er avril 2025 au 30 juin 2025 Moniteur belge du 14 mars 2025

• Circulaire n° 729 du 5 décembre 2024 - directives indemnités

  Circulaire n° 729 du 5 décembre 2024 - Directives d’application concernant les indemnités pour frais de parcours et pour frais de séjour Moniteur belge du 12 décembre 2024

• Circulaire n° 747 du 5 décembre 2024 - indemnité kilométrique

  Circulaire n° 747 du 5 décembre 2024 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique - Période du 1 er janvier 2025 au 31 mars 2025. Moniteur belge du 12 décembre 2024

• Circulaire n°745 du 26 novembre 2024 Allocation de fin d’année 2024 - Fonction publique

  Circulaire n°745 du 26 novembre 2024 Allocation de fin d’année 2024 (fonction publique) Moniteur belge du 29 novembre 2024

• Circulaire n° 744 du 24 septembre 2024

  Circulaire n° 744 du 24 septembre 2024 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique - Période du 1 er octobre 2024 au 31 décembre 2024. Moniteur belge du 24 septembre 2024

• Circulaire n°741 du 21 juin 2024 - indemnité kilométrique

  Circulaire n°741 du 21 juin 2024 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique - Période du 1 juillet 2024 au 30 septembre 2024 Moniteur belge du 15 juillet 2024

• Circulaire n° 727 et n°728 du 23 octobre 2023

  Circulaire n° 727 du 23 octobre 2023 - Allocation de fin d'année 2023 (fonction publique administrative fédérale) Moniteur belge du 29 novembre 2023 Circulaire n°728 du 23 octobre...

• Arrêté royal du 26 octobre 2023

  Arrêté royal du 26 octobre 2023 relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative Moniteur belge du 31 octobre 2023

• Arrêté ministériel du 10 janvier 2023

  Arrêté ministériel du 10 janvier 2023 portant établissement d'indemnités pour frais de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral...

• Arrêté royal du 10 avril 2022

  Arrêté royal du 10 avril 2022 modifiant diverses dispositions concernant le télétravail et le travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative

• Circulaire n° 704 du 17 février 2022

  Circulaire n° 704 du 17 février 2022 - Pécule de vacances 2022 des mandataires Moniteur belge du 21 mars 2022

• Arrêté royal du 13 juillet 2017

  Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée

• Arrêté royal du 16 mai 2003

  Arrêté royal du 16 mai 2003 accordant des primes linguistiques aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale Version coordonnée

• Arrêté royal du 8 mars 2001

  Arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière...

• Arrêté royal du 20 avril 1999

  Arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics Version coordonnée

• Loi du 14 juillet 1994

  Loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Version coordonnée (Justel) Annexes et références (Justel)

• Arrêté royal du 23 octobre 1979

  Arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public Version coordonnée

• Loi du 10 avril 1971

  Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Version coordonnée (Justel)

• Arrêté royal du 26 mars 1965

  Arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l’Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre...