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Allocations et indemnités

Retrouvez l'ensemble des allocations et traitements dont vous pouvez bénéficier si vous travaillez dans la fonction publique fédérale. Vous trouverez également dans cette rubrique les conditions et modalités selon lesquelles elles sont octroyées. 

Actualités

  • Au Moniteur: leasing vélo

    03 avril 2024
    L’arrêté royal du 13 mars 2024 modifiant l’arrêté royal du 13 juillet 2017 a été publié au moniteur belge du 28 mars 2024. Cet arrêté intègre le principe du leasing vélo comme...
    • Travailler dans la fonction publique

Réglementation

  • Circulaire n°737 du 25 mars 2024

    Circulaire n°737 du 25 mars 2024 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique Période du 1er avril 2024 au 30 juin 2024 Moniteur belge du 27 mars 2024
  • Circulaire n° 733 du 15 décembre 2023

    Circulaire n° 733 du 15 décembre 2023 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique Période du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 Moniteur belge du 20 décembre 2023
  • Arrêté royal du 26 octobre 2023

    Arrêté royal du 26 octobre 2023 relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative Moniteur belge du 31 octobre 2023
  • Circulaire n° 725 du 19 septembre 2023

    Circulaire n° 725 du 19 septembre 2023 - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique Période du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023 Moniteur belge du 16 octobre 2023
  • Circulaire n°721 du 9 juin 2023

    Circulaire n°721 du 9 juin 2023 - Adaptation du montant de l’indemnité kilométrique - Période du 1 juillet 2023 au 30 septembre 2023 Moniteur belge du 28 juillet 2023
  • Circulaire n° 717 du 16 mars 2023

    Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique - Période du 01 avril 2023 au 30 juin 2023 Moniteur belge du 12 avril 2023 Rubrique: Indemnité kilometrique
  • Arrêté ministériel du 10 janvier 2023

    Arrêté ministériel du 10 janvier 2023 portant établissement d'indemnités pour frais de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral...
  • Arrêté royal du 10 avril 2022

    Arrêté royal du 10 avril 2022 modifiant diverses dispositions concernant le télétravail et le travail en bureau satellite dans la fonction publique fédérale administrative
  • Arrêté royal du 13 juillet 2017

    Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée
  • Arrêté royal du 13 juillet 2017

    Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée
  • Arrêté royal du 13 juillet 2017

    Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée
  • Arrêté royal du 13 juillet 2017

    Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée
  • Arrêté royal du 13 juillet 2017

    Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée
  • Arrêté royal du 13 juillet 2017

    Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée
  • Arrêté royal du 13 juillet 2017

    Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée
  • Arrêté royal du 13 juillet 2017

    Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée
  • Arrêté royal du 13 juillet 2017

    Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée
  • Arrêté royal du 13 juillet 2017

    Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée
  • Arrêté royal du 13 juillet 2017

    Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée
  • Arrêté royal du 13 juillet 2017

    Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée
  • Arrêté royal du 16 mai 2003

    Arrêté royal du 16 mai 2003 accordant des primes linguistiques aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale Version coordonnée
  • Arrêté royal du 8 mars 2001

    Arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière...
  • Arrêté royal du 20 avril 1999

    Arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics Version coordonnée
  • Loi du 14 juillet 1994

    Loi du 14 juillet 1994 relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Version coordonnée (Justel)
  • Arrêté royal du 23 octobre 1979

    Arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public Version coordonnée
  • Loi du 10 avril 1971

    Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Version coordonnée (Justel)
  • Arrêté royal du 26 mars 1965

    Arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l’Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre...