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Si vous exercez une fonction supérieure pendant au moins 30 jours, vous pouvez bénéficier d’une allocation.
L’emploi concerné par la fonction supérieure doit
L’emploi est donc temporairement non occupé par son titulaire ou définitivement vacant et il existe une urgence à pourvoir à cette fonction.
Vous êtes désigné par votre fonctionnaire dirigeant ou son délégué, après accord de l’Inspecteur des Finances sauf s’il donne une dispense d’accord.
La première période d’octroi est de 6 mois maximum, et est renouvelable :
Le montant de l’allocation est égal à la différence entre votre traitement (échelle de traitement) dans le grade ou la classe où vous êtes nommé et le traitement (échelle de traitement) qui vous serait octroyé si vous étiez promu au grade ou à la classe dont relève la fonction supérieure.
La différence s’apprécie au moment de la désignation dans la fonction supérieure. Il n’y a pas de nouveau calcul de l’allocation lors d’une éventuelle prolongation de la fonction supérieure.
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