Frais de séjour en Belgique
Frais de repas
L’indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour en Belgique est abrogée à partir du 1er janvier 2024.
Néanmoins l’indemnité forfaitaire mensuelle pour frais de séjour pour certains membres du personnel itinérant est toujours possible.
Cas particulier : indemnité forfaitaire mensuelle pour des prestations régulières liées à des itinérantes
Si vous effectuez des prestations à l’extérieur de votre résidence administrative ( comme personnel itinérant) , le fonctionnaire dirigeant ou son délégué peut décider d’octroyer une indemnité forfaitaire mensuelle.
Montant
Le montant de l’indemnité forfaitaire mensuelle pour le personnel itinérant équivaut à un certain nombre de fois 10 euros (maximum 16 fois pour des prestations à temps plein). Ce nombre est adapté annuellement. Il est identique pour tous les membres du personnel exerçant la même fonction.
Indemnité complémentaire pour frais d’internet et de téléphone
Si votre résidence administrative en tant que personnel itinérant visé ci-dessus a été fixée à votre résidence, le fonctionnaire dirigeant peut décider de compléter votre indemnité forfaitaire mensuelle pour frais de séjour par une indemnité forfaitaire mensuelle pour couvrir
- d’une part les frais d’internet et de téléphone (a) (sauf si vous bénéficiez déjà d’une autre indemnité pour les coûts liés à l’accès à internet et à l’usage du téléphone)
et/ou
- d’autre part les frais de bureau (b) .
Montant
Le montant total de l’indemnité complémentaire pour couvrir les frais d’internet et de téléphone ainsi que les frais de bureau se compose de
- une fois 20 euros (a non indexé) et
- deux fois 16,89 euros (b - indexé)
tels que prévus au de l’indemnité pour frais de télétravail.
Frais de logement hors de la résidence administrative
Si vous logez hors de votre résidence administrative et que cela vous occasionne des frais, vous avez droit à une indemnité.
Vous avez droit à une indemnité forfaitaire complémentaire pour frais de séjour visant à couvrir les frais de logement en Belgique :
- si la distance du déplacement est supérieure à 75 kilomètres en dehors de l’agglomération (ou de la commune) de votre résidence administrative (le déplacement est calculé de centre à centre) et
- si votre logement n’est pas déjà pris en charge par votre employeur ou que vous ne bénéficiez d’aucun autre avantage de même nature (vous n’y avez pas droit si vous disposez d’un logement gratuit).
Montant
Le montant de cette indemnité s’élève à 75 € (à indexer) par nuit et est identique pour tous les niveaux.
Déplacement à l’étranger
Si vous devez vous déplacer à l’étranger pour des raisons de service, vous avez droit à une indemnité forfaitaire pour les repas et le logement.
Montant
Les indemnités sont fixées sur la base de celles définies pour les membres du personnel de l’administration centrale (catégorie 1) du SPF Affaires étrangères (XLSX, 41.44 Ko) lorsqu’ils séjournent à l’étranger (arrêté ministériel du 10 janvier 2023) :
- l’indemnité forfaitaire journalière pour frais de repas est réduite au prorata si ceux-ci sont déjà pris en charge
- l’indemnité pour frais de logement est égale aux frais réels de logement jusqu’à concurrence du montant maximum auquel ont droit les membres du personnel de l’administration centrale (catégorie 1) du Affaires étrangères lorsqu’ils séjournent à l’étranger.
Les frais pour les séjours à l’étranger sont généralement remboursés sur présentation de la facture.
Il est important de noter que vous continuez à percevoir vos chèques-repas lors d’un déplacement à l’étranger. La contribution patronale pour les chèques-repas octroyée pour la période correspondante au déplacement est déduite de l’indemnité forfaitaire versé lors d’un déplacement à l’étranger.
