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Table des matières

Frais de séjour en Belgique 

Frais de repas 

 

Vous avez droit à une indemnité forfaitaire journalière pour frais de séjour visant à couvrir des frais de repas en Belgique si : 

  • le déplacement est de minimum 6 heures et est supérieur à 25 kilomètres en dehors de l’agglomération (ou de la commune) de votre résidence administrative (le déplacement est calculé de centre à centre) et 
  • votre repas n’est pas déjà pris en charge par votre employeur ou vous ne bénéficiez d’aucun autre avantage de même nature (ticket restaurant dont une partie du coût est prise en charge par votre employeur ou par un tiers, ou possibilité de prendre votre repas dans un restaurant Fedorest ou dans un restaurant en lien avec l’organisation). 

Montant et modalités 

 

Le montant de l’indemnité journalière est de 10 € (à indexer) et est identique pour tous les niveaux. 

Vous devez introduire votre demande d’obtention de l’indemnité pour frais de séjour auprès du service désigné selon les modalités déterminées par le fonctionnaire dirigeant ou son délégué. 

Dans tous les cas, votre demande doit au moins contenir les données suivantes : la date, la raison et la durée du déplacement. 

Cas particulier : indemnité forfaitaire mensuelle pour des prestations régulières liées à des itinérantes 

Si vous devez régulièrement effectuer des prestations à l’extérieur de votre résidence administrative, le fonctionnaire dirigeant ou son délégué peut décider de vous octroyer une indemnité forfaitaire mensuelle. 

Dans ce cas, il n’y a pas de conditions d’heures et de distances. 

Montant 

 

Le montant pour des prestations régulières équivaut à un certain nombre de fois l’indemnité journalière (maximum 16 fois pour des prestations à temps plein). Ce nombre est adapté annuellement. Il est identique pour tous les membres du personnel exerçant la même fonction. 

Indemnité complémentaire pour frais d’internet et de téléphone 

 

Si votre résidence administrative a été fixée à votre résidence, le fonctionnaire dirigeant peut décider de compléter votre indemnité forfaitaire mensuelle pour frais de séjour par une indemnité forfaitaire mensuelle pour couvrir les frais d’internet et de téléphone (sauf si vous bénéficiez déjà d’une autre indemnité pour les coûts liés à l’accès à internet et à l’usage du téléphone). 

Montant 

 

Le montant de l’indemnité complémentaire pour frais d’internet et de téléphone est de maximum trois fois le plafond de l’indemnité pour frais de télétravail. Ce montant n’est pas indexé. 

Frais de logement hors de la résidence administrative 

 

Si vous logez hors de votre résidence administrative et que cela vous occasionne des frais, vous avez droit à une indemnité. 

Vous avez droit à une indemnité forfaitaire complémentaire pour frais de séjour visant à couvrir les frais de logement en Belgique : 

  • si la distance du déplacement est supérieure à 75 kilomètres en dehors de l’agglomération (ou de la commune) de votre résidence administrative (le déplacement est calculé de centre à centre) et 
  • si votre logement n’est pas déjà pris en charge par votre employeur ou que vous ne bénéficiez d’aucun autre avantage de même nature (vous n’y avez pas droit si vous disposez d’un logement gratuit). 

Montant 

 

Le montant de cette indemnité s’élève à 75 € (à indexer) par nuit et est identique pour tous les niveaux. 

Déplacement à l’étranger 

 

Si vous devez vous déplacer à l’étranger pour des raisons de service, vous avez droit à une indemnité forfaitaire pour les repas et le logement. 

Montant 

 

Les indemnités sont fixées sur la base de celles définies pour les membres du personnel de l’administration centrale (catégorie 1) du Affaires étrangères lorsqu’ils séjournent à l’étranger (AM du 2 juillet 2018) : 

  • l’indemnité forfaitaire journalière pour frais de repas est réduite au prorata si ceux-ci sont déjà pris en charge ; 
  • l’indemnité pour frais de logement est égale aux frais réels de logement jusqu’à concurrence du montant maximum auquel ont droit les membres du personnel de l’administration centrale (catégorie 1) du SPF Affaires étrangères lorsqu’ils séjournent à l’étranger. 

Les frais pour les séjours à l’étranger sont généralement remboursés sur présentation de la facture. 

Règlementations

  • Arrêté royal du 13 juillet 2017

    Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale
  • Arrêté ministériel du 2 juillet 2018

    Arrêté ministériel du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel du 16 novembre 2017 portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux...