Indemnité pour frais funéraires
En cas de décès d’un membre du personnel, les proches reçoivent une indemnité unique à titre de contribution aux frais funéraires. Cette indemnité correspond généralement à un mois de traitement brut.
En cas de décès d’un membre du personnel, les proches reçoivent une indemnité unique à titre de contribution aux frais funéraires. Cette indemnité correspond généralement à un mois de traitement brut.
L’indemnité pour frais funéraires est une intervention dans les frais supportés pour un défunt qui était, la veille de son décès, membre du personnel
L’indemnité est versée aux personnes qui justifient avoir assumé les frais funéraires. Si plusieurs personnes ont supporté ces frais, l’indemnité sera divisée proportionnellement à leur participation.
L’indemnité n’est pas allouée :
L’indemnité est égale au traitement brut du défunt dû (ou qui aurait été dû) le mois précédant son décès, en ce compris l’éventuelle allocation de foyer ou de résidence ou l’allocation pour l’exercice d’une fonction supérieure.
Elle ne peut pas dépasser un douzième du montant fixé par la loi du 10 avril 1971 (voir tableau ci-dessous). Ces montants sont revus chaque année.
Année |
Montant fixé sur la base de la loi du 10 avril 1971 |
1/12e (indemnité maximum) |
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2021 | 53.087,42 € | 4.423,95 € |