Allocations liées à l’organisation spécifique du travail
Ces indemnités sont accordées aux membres du personnel qui travaillent selon une organisation spécifique du temps de travail.
Réglementations
Arrêté royal du 13 juillet 2017
Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnéeArrêté royal du 13 juillet 2017
Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnéeArrêté royal du 13 juillet 2017
Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnéeArrêté royal du 13 juillet 2017
Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée