Allocations octroyées d'office

Il existe 3 types d’allocations octroyées d’office en fonction du caractère qui leur est attribué :

1) Sont octroyés inconditionnellement comme le pécule de vacances et l’allocation de fin d’année

2) Est octroyée en fonction de la situation personnelle du membre du personnel tel que l'allocation de foyer ou de résidence

3) Et enfin sont octroyées en raison de la fin de la relation de travail :

Actualités

Frais propres à l’employeur : changement au niveau de la fiche fiscale

27 juin 2022

Les fiches fiscales ont fait l’objet d’un changement important sur le plan des frais propres à l’employeur. A partir de l’année de revenus 2022, les fiches fiscales devront...
- Travailler dans la fonction publique

Plus d'actualités

Réglementation

Arrêté royal du 13 juillet 2017

Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée
Arrêté royal du 13 juillet 2017

Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée
Arrêté royal du 24 février 2017

Arrêté royal du 24 février 2017 portant exécution de l'article 43ter, § 7 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 Moniteur belge...
Arrêté royal du 16 novembre 2006

Arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public Version coordonnée
Arrêté royal du 16 novembre 2006

Arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public Version coordonnée
Arrêté royal du 30 novembre 2003

Arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d...
Arrêté royal du 30 novembre 2003

Arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d...
Arrêté royal du 29 octobre 2001

Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de...
Arrêté royal du 29 octobre 2001

Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de...
Arrêté royal du 31 juillet 1978

Arrêté royal du 31 juillet 1978 réglant l'octroi d'une allocation de remplacement du concierge pendant la durée du congé annuel de vacances, aux personnes étrangères à l...