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Allocations octroyées d'office

Il existe 3 types d’allocations octroyées d’office en fonction du caractère qui leur est attribué :

1) Sont octroyés inconditionnellement comme le pécule de vacances et l’allocation de fin d’année

2) Est octroyée en fonction de la situation personnelle du membre du personnel tel que l'allocation de foyer ou de résidence

3) Et enfin sont octroyées en raison de la fin de la relation de travail : 

Actualités

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Réglementation

  • Arrêté royal du 13 juillet 2017

    Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée

  • Arrêté royal du 16 novembre 2006

    Arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans certains organismes d'intérêt public Version coordonnée

  • Arrêté royal du 29 octobre 2001

    Arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de...