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  • Contractuels
  • Stagiaires
  • Statutaires

Table des matières

Conditions

Lorsque vous relevez du B, C ou D, vous bénéficiez d’une allocation de direction annuelle si vous remplissez une des conditions suivantes :

•    vous gérez de manière directe une équipe d’au moins 10 personnes ;

•    vous gérez de manière directe une équipe d’au moins 5 personnes et vous avez été désigné·e par le fonctionnaire dirigeant.

L’exercice d’une fonction supérieure vous fait perdre votre allocation de direction.

Montants

L’allocation de direction annuelle non indexée s’élève à 1 000 €.

Montant mensuel = (montant annuel x index) : 12

L’allocation est indexée, mais elle n’entre pas en ligne de compte pour le calcul de votre pécule de vacances, de votre allocation de fin d’année ou de votre pension.

Pour les montants indexés, voir indexer les montants.

Votre allocation vous est versée mensuellement.

Allocation de direction antérieure au 1er septembre 2017

Si vous bénéficiiez d’une « prime » de direction avant le 1er septembre 2017 (date de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation), vous la conservez aux conditions qui étaient alors applicables. Si vous êtes niveau D, le montant de votre allocation de direction est également fixé à 1 000 €.

 

Règlementation

Arrêté royal du 13 juillet 2017

Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée