Indemnité pour frais d’usage d’un téléphone mobile personnel

Cette indemnité est octroyée sur base d’une demande du membre du personnel. Elle ne couvre que l’usage du matériel, c’est-à-dire le fait de disposer de ce téléphone pour exercer la fonction mentionnée ci-dessous et non les frais de communication engendrée par l’usage de ce téléphone.

Il appartient au fonctionnaire dirigeant ou à son délégué de fixer les

Chaque fonction comprend l'ensemble des tâches et des responsabilités qu'un membre du personnel doit assumer afin d'apporter une contribution bien définie aux objectifs de l'organisation.

pour lesquelles l’usage d’un téléphone mobile personnel est utile selon certains critères (le fonctionnaire dirigeant prend en compte au moins un des critères suivants) :

• le rôle de coordination ou de direction ;
• la fréquence des contacts avec des clients internes ou externes ;
• le délai de réactivité attendu ;
• les contraintes spécifiques d’exercice.

Le fonctionnaire dirigeant ou son délégué fixe également le montant de cette indemnité pour chaque fonction ou catégorie de fonctions. Le montant peut varier entre 7,5 euros et 15 euros par mois.

Le montant de l’indemnité est octroyé mensuellement indépendamment du fait que le membre du personnel travaille à temps plein ou à temps partiel.