Allocation pour prestations irrégulières

Conditions

Il doit s’agir de prestations en dehors des horaires ordinaires de travail, c’est-à-dire :

• la nuit, entre 20 h 00 et 6 h 00 
• (une période commencée entre 18 h 00 et 20 h 00 et se terminant à 22 h 00 ou après 22 h 00 est assimilée à cette période de nuit)
• le samedi, le dimanche et un jour férié.

Vous ne bénéficiez pas de cette allocation si vous travaillez par équipes successives ou si votre horaire normal de travail comprend des prestations de nuit, de jour férié ou de week-end.

La décision quant à la nécessité d’un tel travail et l’octroi de l’allocation correspondante revient au fonctionnaire dirigeant ou à son délégué.

Montant

L’allocation s’élève à 1/1976e de votre traitement  annuel brut/heure :

• à 100 % si vous travaillez le dimanche ou un jour férié ou une nuit qui précède un dimanche ou un jour férié ;
• à 50 % dans les autres cas.

Dès que la durée de vos prestations est égale ou supérieure à 30 minutes, elle est considérée comme une heure de prestation. Si elle est inférieure à 30 minutes, elle n’est pas considérée comme une heure de prestation.

Repos compensatoire 

Vous pouvez toutefois opter pour un repos compensatoire au lieu de l’allocation. Dans ce cas, le repos compensatoire correspondra à une récupération de :

• 200 % du temps presté si vous avez effectué des prestations le dimanche ou un jour férié ou une nuit qui précède un dimanche ou un jour férié ;
• 150 % du temps presté dans les autres cas.

Vous choisissez vous-même quand vous prenez votre repos compensatoire, moyennant l’accord de votre supérieur hiérarchique.