Allocation de garde
Dernière mise à jour le
Une allocation vous est accordée si vous devez assurer un service de garde. Son montant dépend de la période de garde et de la disponibilité requise.
Utilisable pour
- Contractuels
- Stagiaires
- Statutaires
Table des matières
-
Service de garde de semaine ou du week-end, active ou passive
La décision quant à la nécessité d’organiser des services de garde et l’octroi de l’allocation correspondante revient au fonctionnaire dirigeant ou à son délégué.
Service de garde de semaine ou du week-end
• Le service de garde de semaine est une période continue ou discontinue de garde d’une durée minimum de 15 heures et d’une durée maximum de 24 heures, du lundi au vendredi.
• Le service de garde du week-end est une période continue ou discontinue de garde d’une durée minimum de 15 heures et d’une durée maximum de 24 heures, qui se déroule en tout ou en partie sur un samedi, un dimanche ou un jour férié.Service de garde active ou passive
• Lorsque vous assurez un service de garde active, vous devez être joignable et disponible et vous devez pouvoir vous déplacer.
• Lorsque vous assurez un service de garde passive, vous devez être joignable et disponible, mais sans devoir vous déplacer.Montant
Le montant forfaitaire de l’allocation dépend du type de service de garde.
Montant forfaitaire en fonction du type de garde Allocation de garde Semaine Week-end/Jour férié Passive 20 € 35 € Active 30 € 50 € -
Contactez-nous
Votre organisation est-elle affiliée au SPF BOSA ?
Votre organisation n'est pas affiliée au SPF BOSA ?
Règlementation
Arrêté royal du 13 juillet 2017
Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée