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Statutaires

Table des matières

Montant

Le montant de l’allocation dépend de l’ancienneté.

Montant de l'allocation en fonction de l'ancienneté
Ancienneté  Allocation (traitement mensuel x)
0 - 10 ans  6
10 - 20 ans  8
20 ans et plus  12

L’allocation de foyer et l’allocation de résidence sont comprises dans le traitement mensuel. 

 

Licenciement des contractuels

En ce qui concerne les contractuels, il y a lieu d’appliquer les règles en matière de fin de contrat de travail prévues dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail.

Règlementation

  • Arrêté royal du 13 juillet 2017

    Arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée