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Table des matières

Allocation de naissance

 

Une allocation de naissance est accordée à la naissance de tout enfant bénéficiaire d'allocations familiales. En principe, c’est le qui demande le bénéfice de l’allocation de naissance. L'allocation peut être sollicitée à partir du 6ème mois de grossesse et perçue à partir du 8ème mois de grossesse.

Cette allocation est également accordée lorsque l'enfant est mort-né ou dans le cas d'une fausse couche après une grossesse d'au moins 180 jours.

Prime d'adoption

 

Vous avez droit à une prime d’adoption à l’occasion de l’adoption d’un enfant.

Allocations familiales

 

Le droit aux allocations familiales est reconnu à partir du premier jour du mois qui suit l’événement qui ouvre ce droit (naissance, adoption, …).

Les allocations familiales sont constituées :

  • des allocations familiales de base
  • des suppléments d’âge
  • des éventuelles autres allocations et primes (prime scolaire, suppléments sociaux, majoration pour les familles monoparentales, …)

Les allocations familiales sont indexées au cours du mois qui suit le dépassement de l’indice-pivot.

Plus d'infos sur les conditions et les montants

 

Suite de la sixième réforme de l'Etat, toutes ces primes et allocations ont été régionalisées. Les organismes suivants gèrent, calculent et paient ces primes pour la plupart des membres du personnel fédéral :

Règlementations

Arrêté royal du 26 mars 1965

Arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l’Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre...