Allocation linguistique
Vous pouvez bénéficier d’une allocation linguistique après avoir passé un test prouvant votre connaissance d’une langue.
Vous pouvez bénéficier d’une allocation linguistique après avoir passé un test prouvant votre connaissance d’une langue.
Pour obtenir une allocation linguistique :
vous devez réussir un test linguistique au BOSA. Vous pouvez obtenir une dispense pour celui-ci sur la base de votre diplôme ;
vous devez être affecté·e à un service central ou à un service d’exécution dont l’activité s’étend à tout le pays ou à un service local ou régional dont le ressort comprend une des communes de la région de langue allemande, de l’arrondissement de Bruxelles-Capitale, ou une des communes à facilités.
introduire une demande auprès de votre service du personnel/ persopoint afin qu'ils soient informés de la réussite du test. Vous recevrez votre premiere prime, le 1er du mois suivant votre demande.
Le montant de l’allocation linguistique dépend du degré de difficulté du test.
Elle est payée chaque mois en même temps que votre traitement et est due au prorata lorsque le traitement est lui-même payé au prorata.
Si vous avez réussi plusieurs tests linguistiques, vous obtiendrez uniquement le montant de l’allocation la plus élevée.
Certificat de connaissances linguistiques | Montant de l'allocation mensuelle |
---|---|
Article 7 D | 75 € |
Article 7 niveau C | 80 € |
Article 7 niveau B ou A | 110 € |
Article 8 | 20 € |
Article 8, niveau A, délivré avant le 5/02/2009 | 30 € |
Article 8 ET article 9, § 1er, connaissance élémentaire* | 50 € |
Article 9, § 1er, connaissance élémentaire* | 40 € |
Article 9, § 1er, connaissance suffisante* | 60 € |
Article 9, § 1er, connaissance suffisante* ET article 11 | 110 € |
Article 9, § 2, connaissance élémentaire | 50 € |
Article 9, § 2, connaissance suffisante | 110 € |
Article 10 | 40 € |
Article 11 | 60 € |
Article 12 | 110 € |
Article 13 | 110 € |
Article 14, alinéa 1 | 90 € |
Article 14, alinéa 2 | 50 € |
* Les tests linguistiques article 9, § 1er (tant en connaissance élémentaire qu’en connaissance suffisante) ne sont plus organisés. Les certificats obtenus pour ces tests restent valables et les allocations linguistiques continueront à être payées.
Ces montants sont des montants mensuels liés à l’indice pivot 138,01. Pour connaître le montant mensuel brut indexé, il faut donc multiplier par le coefficient 1,8114 à partir du 1er février 2022.
Si vous étiez porteur d’un certificat de connaissances linguistiques avant le 1er décembre 2009 (colonne de gauche), ce tableau vous permet de voir à quoi correspond aujourd’hui votre certificat (colonne de droite).
Les membres du personnel du A qui avaient, avant le 5 février 2009, obtenu le certificat délivré sur la base de l’article 8 de l’arrêté royal relatif aux examens linguistiques conservent le bénéfice de l’allocation qui leur avait été octroyée conformément à l’arrêté royal du 7 décembre 2008, c’est-à-dire 30 €.
Les membres du personnel des services régionaux du Service public fédéral Finances qui sont établis dans la Région de Bruxelles-Capitale, conservent pendant la période comprise entre le 1er décembre 2009 et le 30 novembre 2010, si elle est plus favorable, le bénéfice de la prime linguistique qui leur avait été octroyée conformément à l’arrêté royal du 16 mai 2003 accordant des primes linguistiques aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale.
À partir de janvier 2021, l’allocation linguistique est calculée au prorata du traitement.