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  • Contractuels
  • Stagiaires
  • Statutaires
  • Mandataires

Table des matières

  • Paiement 

     

    Vous conservez le droit au paiement de la prime jusqu'à la fin de la durée de validité. Les modifications réglementaires intervenues au 1er janvier n'affectent pas le paiement de votre prime. 

    Cette prime est payée annuellement en une fois dans le courant du mois de septembre sur la base de vos prestations au cours de la période du 1er septembre de l’année précédente au 31 août de l’année en cours. 

    La prime entre en ligne de compte pour le calcul du pécule de vacances et de la prime de fin d’année. 

    Montants 

     

    Les montants indiqués sont des montants annuels non indexés. Vous recevez la prime pendant 8 ou 6 ans, selon votre situation. 

    Pour les montants indexés, voir indexation.

    • Collaborateur administratif : 1.000 € (8 ans) 

    • Collaborateur technique : 1.000 € (8 ans) 

    • Collaborateur cuisine/nettoyage : 800 € (8 ans) 

    Niveau C 

    • Assistant administratif : 1.700 € (8 ans) 

    • Assistant technique : 1.700 € (8 ans) 

    Niveau B 

    • Expert administratif : 2.000 € (8 ans) 

    • Expert technique : 2.000 € (8 ans) 

    • Expert financier : 2.000 € (8 ans) 

    • Expert ICT : 2.500 € (6 ans) 

    Niveau A 

    • Attaché (A1) : 2.000 € (6 ans) 

    • Attaché ou conseiller (A2 ou A3) : 3.000 € (6 ans) 

     

    Cumul avec bonifications 

    La prime de développement des compétences ne peut être cumulée avec la bonification. Le montant de la bonification est diminué du montant de la prime  de développement des compétences. 

    A la fin de la durée de validité, vous serez promu, le cas échéant, à l'échelle à laquelle votre formation certifiée vous donnait droit et vous percevrez votre bonification.

     

    Calcul de la prime des compétences

    • La prime de développement des compétence est calculée et payée séparément
    • La prime de développement des compétences est payée au prorata des prestations effectuées durant la période de référence

    La période de référence relative à la prime de développement des compétences 2019 court du 1er septembre 2018 au 31 août 2019 inclus. La prime de développement des compétences est calculée au prorata des prestations: chaque mois de prestations complètes est assimilé à 30/30èmes. Le numérateur est diminué au prorata en cas de prestations incomplètes. Pour l’entièreté de la période de référence, la fraction à payer est finalement égale à x/360èmes.

     

    Retrouvez la liste des congés et absences et leur incidence sur le calcul de la prime de développement des compétences

    • La prime de développement des compétence est indexable.
    • La prime de développement des compétence est soumises aux cotisations de sécurité sociale :

    1. Cotisation personnelle :

    • statutaires : retenues F.P.S. (7,5%) et A.M.I. (3,55%)
    • contractuels : retenue O.N.S.S. (13,07%)

    2. Cotisation patronale : les pourcentages habituels

    • La prime de développement des compétences est imposable: le précompte professionnel sur la prime de développement des compétences est calculé forfaitairement, ce qui signifie que l’on retient un pourcentage déterminé de précompte professionnel (donc pas de calcul du précompte professionnel selon le barème du précompte professionnel appliqué au traitement).

       
    • La prime de développement des compétences entre en ligne de compte pour le calcul du pécule de vacances.

      Ce pécule de vacances complémentaire est payé en même temps que le pécule de vacances ordinaire et est calculé comme suit:
    Calcul de la prime de compétence : montant brut prime de développement de compétences effectivement payé x 92% : 12
     
    • La prime de développement des compétences entre en ligne de compte pour le calcul de l’allocation de fin d’année. Cette allocation complémentaire de fin d’année est payée en même temps que l’allocation de fin d’année et est calculée comme suit:
    montant brut prime de développement des compétences effectivement payé x 2,5%
  • Exemples de calcul pour la prime de développement de compétences

    Pour un membre du personnel statutaire

    Pour un membre du personnel contractuel