Lorsqu'une organisation fédérale choisit d'instaurer le budget mobilité dans son entreprise, les travailleurs titulaires des fonctions de management et d’encadrement peuvent échanger leur voiture de société ou leur droit à une voiture de société contre un budget mobilité.
En tant que mandataire, vous pouvez affecter librement ce budget dans 3 piliers en tenant compte des possibilités d’affectation offertes par votre organisation
L'initiative d'instaurer le budget mobilité émane de l'organisation fédérale. C’est donc l'organisation fédérale (employeur) qui décide d’offrir ou non la possibilité d'échanger la voiture de société contre un budget mobilité.
Vous pouvez bénéficier d’un budget mobilité :
Si vous disposez déjà d'une voiture de société
Si vous êtes éligible à une voiture de société
A quoi pouvez-vous consacrer votre budget mobilité ?
Le budget mobilité peut être réparti entre trois piliers. Vous pouvez choisir librement dans quel(s) pilier(s) vous souhaitez utiliser le budget mobilité en fonction de l'offre proposée par votre employeur.
Chacun de ces piliers a son propre traitement social et fiscal.
Pour déterminer quelles voitures appartiennent à cette catégorie, rendez-vous sur le site du budget mobilité.
À la fin de chaque année calendrier, un décompte est réalisé. Si vous n’avez pas entièrement utilisé votre budget pour les piliers 1 et 2, la partie restante vous sera versée en espèces, une fois par an.
Celle-ci sera néanmoins diminuée d’une cotisation spéciale de 38,07 %, contribuant à la constitution des droits sociaux.
Sur le site lebudgetmobilite.be
