Vous souhaitez effectuer une partie de votre trajet domicile-travail à vélo ? Le leasing vélo vous permet de disposer du vélo de votre choix en échange de tout ou partie de votre allocation de fin d’année. Découvrez en quoi consiste le leasing vélo, les conditions pour en bénéficier, ainsi que les démarches à suivre pour profiter du leasing vélo.
Vous pouvez bénéficier du leasing vélo si vous êtes membre du personnel de la fonction publique administrative fédérale (y compris si vous êtes stagiaire en vue de nomination statutaire).
Vous pouvez consulter la liste des organisations concernées sur cette page.
Vous ne pouvez pas bénéficier de cet avantage si vous :
travaillez pour un service fédéral à l’étranger
ne relevez pas de la sécurité sociale belge
êtes entré(e) en service dans le courant de l’année. C’est en effet en fin d’année que vous pouvez choisir de convertir votre allocation de fin d’année de l’année suivante en budget théorique pour l’année suivante.
Certains membres du personnel peuvent bénéficier du leasing vélo, mais sous conditions particulières :
les titulaires d’une fonction de management qui prennent un vélo en leasing dans le cadre du budget mobilité
les membres du personnel pour lesquels la gestion autonome des revenus est limitée en vertu d’une disposition légale.
| À noter |
|---|
| Le personnel civil de la Défense pourra également bénéficier d’un leasing vélo, mais dans le cadre d’un autre contrat, propre au projet mené au sein de la Défense. Les modalités et conditions applicables sont définies par ce projet spécifique. |
Voici les étapes à suivre pour bénéficier du leasing vélo :
Vous pouvez introduire une déclaration d’engagement entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année précédant un leasing vélo. En dehors de cette période, aucune déclaration ne peut être introduite.
Pour bénéficier du leasing vélo, vous devez opter pour la conversion totale ou partielle de votre allocation de fin d'année brute en un budget théorique, et ce, pour la durée du leasing vélo (en principe 36 mois). Le budget théorique est une estimation du montant dont vous disposez pour financer le coût total de la période de leasing (TVA comprise). Tout comme l’allocation de fin d’année, le budget théorique est redéfini chaque année civile.
Calculez votre budget théorique via l'outil de simulation (ou via la procédure en vigueur au sein de votre organisation si vous travaillez pour une ):
Pour confirmer votre choix de prendre un vélo en leasing vous devez, au plus tard le 31 décembre de l'année précédant la conclusion d'un contrat de leasing :
Une fois les formalités vérifiées et votre budget approuvé, vous pouvez demander des offres pour tous les types de vélos en leasing dans les limites de votre budget. Vous composez vous-même votre package de leasing comprenant un vélo et éventuellement les options et accessoires correspondants. Une assurance couvrant les dommages matériels et le vol, l’assistance ainsi qu’une formule de base d’entretien sont prévus d’office.
Le coût du contrat de leasing est connu lors de l’offre et ne change pas pendant toute la durée de mise à disposition du vélo de société.
Dès l’approbation de votre budget, vous pouvez commander votre vélo. Toutefois, la livraison n’est possible qu’à partir d’une date précise :
Par ailleurs, vous pouvez retirer votre déclaration d’engagement tant que vous n’avez pas validé une offre de leasing. Une fois l’offre validée, l’engagement devient définitif. En cas de rétractation ultérieure, une demande de résiliation devra être introduite et sera traitée selon les conditions applicables (cf. conditions d’utilisation (PDF, 475.46 Ko)).
Une fois que vous avez accepté l’une des offres, vous pouvez commander le vélo en leasing. En passant cette commande, vous vous engagez à:
L’organisation fédérale dont vous faite partie peut alors conclure un contrat de leasing vélo avec la société de leasing pour vous.
La période de leasing commence à la date à laquelle vous réceptionnez le vélo.
Important : le vélo reste la propriété de la société de leasing pendant la durée du contrat.
Au terme de la période de leasing, vous avez deux options :
Vous pouvez ensuite démarrer une nouvelle procédure de leasing vélo, conformément à la politique de leasing vélo.
Le BOSA a sélectionné un unique pour le leasing vélo : Joule. Cette société de leasing met à disposition une plateforme en ligne, le Joule Hub, sur laquelle vous pouvez retrouver des explications sur le fonctionnement du leasing, consulter les magasins partenaires, choisir votre vélo et avoir une vue sur votre leasing.
Des séances d’information sont régulièrement organisées afin de présenter le leasing vélo et de répondre aux questions du personnel.
Regardez le webinaire ci-dessous : Consultez le webinaire ci-dessous : il reprend l’essentiel sur le leasing vélo dans la fonction publique fédérale.
Cette vidéo vous guide pas à pas pour calculer votre budget théorique en fonction de votre situation personnelle et pour introduire votre déclaration d’engagement.
Oui
Vous pouvez introduire une déclaration d'engagement l'année de votre entrée en service pour louer un vélo à partir de l'année civile suivante.
Si vous rejoignez un employeur qui propose le leasing vélo et que les conditions du contrat sont inchangées, vous pourrez continuer de profiter du même contrat de leasing vélo. Si votre nouvel employeur ne fait pas partie des organisations concernées, vous serez amené(e) à résilier votre leasing vélo.
Si vous ne prenez pas de vélo en leasing, votre allocation de fin d’année sera versée normalement au mois de novembre et votre déclaration d’engagement sera considérée comme sans objet.
Oui. Vous pouvez choisir un vélo d'occasion. Pour cela, rendez-vous chez un revendeur local proposant des vélos d'occasion ou chez Decathlon, E-bis et Upway.
Non, cela n'est pas prévu par notre réglementation
Votre contrat de leasing vélo comprend l'utilisation du vélo et des accessoires pendant une période de 36 mois.
En outre, une assurance omnium dommages/vol et une assistance dépannage font partie intégrante de votre contrat de leasing vélo.
Vous ajoutez également un pack de services à votre contrat de leasing. Il s'agit d'un budget annuel que vous pouvez consacrer à l'entretien et aux réparations pendant la durée du leasing. Vous êtes tenu d'ajouter l'un des packs de services proposés à votre contrat de leasing. Vous pouvez choisir parmi 5 packs de services pour financer votre entretien et vos réparations pendant la durée du leasing : Joule propose des packs de services de 100, 150, 200, 300 ou 400 EUR par an.
En dehors de l’antivol certifié ART2 qui est obligatoire pour être couvert par l’assurance, vous pouvez également louer les accessoires suivants : un casque, un antivol supplémentaire, des sacoches ou des paniers, des éclairages, des réflecteurs, un bidon et/ou un porte-bidon, un kit d'outils, une sonnette, des vêtements réfléchissants (par exemple, un gilet fluo, une veste avec des éléments réfléchissants, etc.), une pompe à vélo.
Veuillez noter que les accessoires suivants ne peuvent pas faire partie de votre contrat de leasing de vélo : siège vélo (ou adaptateur), remorque vélo, housse de pluie (pour vélos cargo ou vélos à longue queue), vêtements (autres que les vêtements réfléchissants), support maxi-cosi (ou adaptateur), GPS ou accessoire GPS, support pour GSM, capteur de puissance, porte-vélos pour voiture.
Le prix de leasing du vélo comprend différents paramètres :
Quelques exemples :
Le budget d’entretien est inclus dans le loyer mensuel du vélo en leasing que vous financez grâce à votre allocation de fin d’année.
Vos frais d'entretien et de réparation seront déduits du budget de service que vous avez choisi pendant la durée du contrat de location. Si vous avez opté pour le pack de services avancé à 400 EUR par an, vous pouvez également acheter des accessoires pendant la durée du contrat de location.
Trois mois avant la date d'échéance de votre contrat de location, Joule vous informera du solde restant de votre budget de service.
Le solde restant ne sera pas remboursé. Au cours des trois derniers mois du contrat de location, chaque cycliste peut utiliser le budget de service pour acheter des accessoires.
Vous pouvez également transférer le solde restant vers un nouveau contrat de location de vélo, à condition que la date de début de ce nouveau contrat soit antérieure au 9/1/30.
Oui, vous pouvez encore augmenter le budget maximum tant que vous n'avez pas encore commandé de vélo et que vous êtes encore dans la période de validité de la déclaration d'engagement.
Si ces conditions ne sont pas remplies, vous ne pouvez plus augmenter le budget maximum.
A partir du moment où le vélo est livré.
Pour définir votre budget théorique, vous vous rendez dans l’outil prévu à cet effet. Le système vous y propose un budget théorique maximum conseillé en fonction de votre situation personnelle : nous recommandons de choisir ce montant ou un montant inférieur.
La validation de ce budget se fait via une déclaration d’engagement, qui :
Si, au cours de la période de leasing, votre allocation brute de fin d’année s’avère inférieure au budget nécessaire au financement du leasing vélo, vous êtes redevable du montant manquant à votre employeur. Le remboursement du montant peut se faire par une retenue sur votre traitement net, conformément à la législation applicable. Si le montant manquant n’est pas remboursé via une retenue, la procédure habituelle pour les dettes salariales sera lancée.
Le budget théorique que vous n'utilisez pas pour financer votre leasing vélo, sera versé sous forme d’allocation. Ce montant, entièrement soumis aux cotisations sociales et au précompte professionnel, sera versé comme prévu en novembre.
Oui, vous recevrez votre allocation de fin d'année l’année où vous introduisez votre déclaration d’engagement. A partir du mois de septembre (et jusqu'au 31 décembre) de cette année, vous introduisez une déclaration d'engagement indiquant le budget théorique maximum que vous souhaitez consacrer au leasing à partir de l'année suivante. Ce budget ne concerne donc que la conversion de votre allocation de fin d'année de l'année suivante.
En optant pour le leasing vélo, vous vous engagez à supporter son coût pendant toute la durée du leasing. Si vous le pouvez, simulez ce changement potentiel de régime de travail dans l’outil de simulation et optez pour le budget maximum qui en tient compte. Si vous faites face à un changement de régime de travail imprévu, vous devez quoi qu’il en soit supporter le coût du leasing vélo. Chaque cas sera analysé individuellement.
Non
Non
Le calcul du coût mensuel du leasing sur votre budget théorique s'effectue par mois civil complet. Si vous recevez votre vélo de leasing le 15 mai, par exemple, votre budget théorique sera calculé sur la base du mois de mai complet. Votre période de leasing commence à partir de la date de réception effective de votre vélo. Si vous recevez votre vélo le 15 mai, votre période de leasing court du 15 mai de l'année x au 14 mai de l'année x +3. Le mois de mai de l'année x+3, aucun coût de leasing n'est imputé sur votre budget.
Les membres de votre famille peuvent également utiliser le vélo de temps en temps ; l'assurance et l'assistance dépannage s'appliquent également lorsqu'un membre de votre famille utilise votre vélo. Attention : l'âge minimum pour conduire un speed pedelec est de 16 ans.
L'utilisation régulière pour les déplacements domicile-travail signifie que vous utilisez le vélo en leasing de manière régulière pour parcourir votre trajet, ou une partie de celui-ci, entre votre domicile et votre lieu de travail. Il peut s'agir d'une combinaison avec les transports publics.
En signant la déclaration d’engagement, vous vous engagez à utiliser régulièrement le vélo en leasing pour vos trajets entre votre domicile et votre lieu de travail.
Le budget d’entretien est inclus dans le loyer mensuel du vélo en leasing que vous financez grâce à votre allocation de fin d’année.
Il n’y a pas de minimum. Vous pouvez prendre un vélo en leasing si vous l’utilisez régulièrement et effectivement pour (une partie de) votre trajet domicile-travail.
En signant la déclaration d’engagement, vous acceptez le contenu de la circulaire, y compris l’obligation de porter un casque.
Oui, vous pouvez demander une indemnité vélo quand vous utilisez un vélo en leasing, si vous répondez aux conditions pour bénéficier de l'indemnité vélo. Vous ne pouvez pas cumuler l’indemnité vélo et une intervention dans les frais de transports publics ou du véhicule personnel pour le même trajet et au cours de la même période.
Oui, vous avez droit à la gratuité des déplacements domicile - lieu de travail en transports en commun, même si vous prenez un vélo en leasing.
En cas de vol ou de perte totale, votre contrat de leasing est résilié. Vous avez alors trois options.
’assurance omnium dommages et vol fait partie de votre formule de leasing vélo. Elle couvre les dommages matériels, le vandalisme ainsi que le vol du vélo. Cette assurance est valable dans le monde entier et s’applique sans franchise.
En cas de vol, les accessoires du vélo sont également assurés jusqu’à une valeur de 1 500 EUR TVA comprise, tout comme le vol de la batterie seule.
Les dommages causés à des tiers ainsi que les dommages liés à un incendie ne sont pas couverts par cette assurance et relèvent de votre assurance responsabilité civile ou de votre assurance incendie personnelle.
Pour être couvert par l’assurance en cas de vol, vous devez :
En cas de réparation longue durée, de vol ou de perte totale, vous pouvez bénéficier d'un vélo de remplacement. Vous pouvez en faire la demande auprès de votre revendeur local ou via Joule.
Il est plus intéressant de souscrire au leasing un vélo que d'acheter un vélo, car:
Le simulateur de Joule vous donne une estimation de l'impact de votre leasing vélo sur votre allocation de fin d'année. Attention : le simulateur donne une idée de l'impact et ne fournit pas de calcul exact.
Pour bénéficier de l'exonération fiscale et de l'ONSS, vous devez vous engager à utiliser effectivement et régulièrement le vélo loué pour (une partie de) vos déplacements. En tant que membre du personnel, vous êtes vous-même responsable du respect de cette condition. Vous devez également opter pour le régime de déduction forfaitaire des frais professionnels en tant que contribuable pour bénéficier de l'exonération fiscale.
En effet, le montant total est exonéré dans ce cas.
Si vous êtes statutaire, il n’y a pas d’impact car le calcul de la pension ne tient pas compte de l’allocation de fin d’année. En effet, la pension est calculée actuellement (début 2026, sous réserve d’une modification législative ultérieure) sur le traitement barémique des 5 ou 10 dernières années, jamais en tenant compte de l’allocation de fin d’année.
Si vous êtes contractuel, il peut y avoir un impact car la pension dépend des rémunérations soumises à cotisations, y compris l’allocation de fin d’année.
Oui, il y a un impact sur l’allocation de fin d’année, car elle constitue en tout ou en partie le budget destiné à financer le leasing vélo. En revanche, il n’y a aucun impact sur le pécule de vacances.
Le vélo reste la propriété de la société de leasing pendant toute la durée du contrat. Si le vélo n’est pas restitué à la fin du leasing, il devra être racheté à sa valeur résiduelle. En cas de non-respect des modalités prévues, la société de leasing appliquera les mesures prévues dans ses procédures.
Selon votre situation, différentes options sont possibles :
Changement d’organisation fédérale
Si vous rejoignez une administrationorganisation fédérale qui propose également le leasing vélo, votre contrat de leasing peut être transféré.
Changement d’employeur
En cas de changement d’employeur, vous avez le choix entre :
Dans certains cas, le transfert du leasing vers un nouvel employeur est possible. Vous devez alors en informer Joule en temps utile.
Départ à la retraite pendant le contrat
Deux situations peuvent se présenter :
Pour cela, nous nous appuyons sur les procédures du fournisseur pour prendre les mesures nécessaires.
Non, si le contrat est en cours, il se poursuit. L'ordre de priorité des créanciers sera bien entendu toujours respecté.
Vous avez une question par rapport au leasing vélo ? Transmettez-la-nous !
