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Leasing vélo

Depuis le 28 mars 2024, un arrêté royal intègre le principe du leasing vélo comme avantage sociétal pour les membres du personnel fédéral. Ceux qui le souhaitent auront, à l’avenir, la possibilité de bénéficier d’un leasing vélo en utilisant leur allocation de fin d'année. Nous mettons actuellement tout en œuvre pour que le leasing vélo soit possible dès 2026. 

Vous souhaitez faire une partie de votre trajet domicile-travail à vélo ? Découvrez en quoi consiste le leasing vélo, les étapes du projet, les conditions pour en bénéficier, ainsi que les démarches que vous devrez entreprendre pour profiter du leasing vélo. 

Cette rubrique sera fréquemment adaptée en fonction de l’avancée du projet. Toutes les informations dont nous disposons actuellement se trouvent sur cette page.  

Utilisable pour
  • Contractuels
  • Stagiaires
  • Statutaires
  • Mandataires

Table des matières

  • Le leasing vélo en quelques mots 

    • Vous louez un vélo à long terme (36 mois) en allouant tout ou partie de votre allocation de fin d’année. Il s’agit d’une formule tout compris : assistance, assurance, entretien, accessoires. 
    • Vous pouvez opter pour le leasing vélo si vous utilisez ce vélo régulièrement et effectivement pour les déplacements domicile-travail. L’utilisation à 100% à titre privé n’est pas autorisée. 
    • Pendant la période de leasing, le vélo reste la propriété de la société de leasing. 
    • Au terme du contrat (36 mois), vous pouvez racheter le vélo à une valeur résiduelle. 

    Les étapes du projet 

    Le leasing vélo pour les membres du personnel fédéral ne pourra être possible qu’après plusieurs étapes dont le SPF BOSA a la responsabilité : 

    1. Rédaction d’un cahier des charges – réalisé  
    2. Rédaction de l’arrêté ministériel – réalisé  
    3. Publication de l’arrêté ministériel – 2025 
    4. Lancement du marché – 2025  
    5. Attribution du marché à une société de leasing – 2025 
    6. Mise en place d’une politique de leasing vélo – 2025 
    7. Intégration de cette décision dans les différents processus RH – 2025 
    8. Utilisation effective du vélo dans le cadre du plan de leasing vélo – 2026  
  • Différentes étapes d’approbation influencent le timing. La concertation avec l’entreprise de leasing (qui n’est pas encore connue) est nécessaire pour d’autres. Le calendrier actuel est encore susceptible d’être modifié. 

  • Une fois les règles déterminées et le partenaire choisi, voici ce que vous devrez faire pour profiter du leasing vélo : 

    1. Une fois que vous avez reçu les informations sur le budget disponible, vous pouvez effectuer une simulation du leasing possible sur une application en ligne prévue à cet effet par la société de leasing 
    2. Sur cette application, vous pouvez identifier les marchands de vélos près de chez vous et leur demander une ou plusieurs offres de leasing vélo correspondant au budget que vous avez à disposition 
    3. Si vous souhaitez prendre un vélo en leasing, vous signez une déclaration d’engagement. De cette manière, vous déclarer vouloir convertir votre allocation de fin d’année en budget théorique pour le leasing vélo (à partir de l’année suivante)  
    4. Si vous remettez votre accord sur une offre, vous devez signer pour accord le document de politique en matière de leasing vélo avant que la commande de vélo en leasing soit envoyée à votre employeur. Celui-ci doit ensuite approuver l’offre avant que la commande ferme et définitive ne puisse être passée auprès du commerçant via la société de leasing. 
    5. Le contrat de leasing vélo prend cours le jour où vous réceptionnez le vélo en leasing.   
  • Le vélo reste la propriété de la société de leasing pendant la durée du contrat. A la fin du contrat de leasing vélo, vous aurez le choix de rendre le vélo (avec toutes les options et les accessoires) ou de l’acheter à un pourcentage fixé dans le contrat afin d’en devenir propriétaire. Le montant de l’option d’achat final sera connu au moment où vous recevez l’offre.   

     

    Pour qui ? 

    Pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale. 

    Notez toutefois que pour pouvoir opter pour le leasing vélo, vous devez répondre à certaines conditions. En fonction de votre situation particulière, il est possible que vous ne puissiez pas en bénéficier. Ces conditions seront explicitées dans la politique de leasing vélo. 

     

    Budget théorique 

    Pour bénéficier du leasing vélo, vous devrez opter pour la conversion totale ou partielle de votre allocation de fin d'année en un budget théorique.   

    Pour confirmer votre choix, vous devez soumettre une déclaration d’engagement, ce qui vous permet alors de fixer la composition du budget théorique nécessaire au leasing du vélo. Vous devez soumettre votre déclaration d’engagement l'année précédant l'entrée en vigueur d'un contrat de leasing. 

    En effet, le budget théorique est redéfini chaque année civile. Le coût du contrat de leasing est connu lors de l’offre et ne change pas pendant toute la durée de mise à disposition du vélo de société. 

    Société de leasing 

    Le SPF BOSA va conclure une contrat cadre avec une société de leasing. Une fois la société de leasing connue, l’implémentation technique nécessaire sera effectuée afin de permettre le leasing vélo. En outre, la politique en matière de leasing vélo pourra également être finalisée en collaboration avec la société de leasing. 

    Grâce à une application en ligne que la société mettra à disposition, vous pourrez prendre connaissance du réseau de marchands de vélos qui travaillent avec la société en question et identifier les magasins près de chez vous. Vous pourrez alors choisir le vélo qui conviendrait le mieux à vos besoins quotidiens et demander une offre de prix. 

    La société de leasing organisera – en collaboration avec le SPF BOSA – les sessions d’information et formations nécessaires afin de répondre aux questions du personnel fédéral par rapport au leasing vélo et les familiariser avec leur application et le leasing vélo. 

  • Contactez-nous

    Vous avez une question par rapport au leasing vélo ? Transmettez-la-nous. Notez que nous ne pourrons à ce stade sans doute répondre que partiellement à celle-ci.