L'arrêté royal du 13 juillet 2017 intègre le principe du leasing vélo comme avantage sociétal pour les membres du personnel fédéral. Si vous le souhaitez, vous aurez, à l’avenir, la possibilité de bénéficier d’un leasing vélo en utilisant votre allocation de fin d'année. Nous mettons actuellement tout en œuvre pour que le leasing vélo soit possible dès 2026.
Vous souhaitez faire une partie de votre trajet domicile-travail à vélo ? Découvrez en quoi consiste le leasing vélo, les étapes du projet, les conditions pour en bénéficier, ainsi que les démarches que vous devrez entreprendre pour profiter du leasing vélo.
Cette rubrique est régulièrement adaptée en fonction de l’avancée du projet. Toutes les informations dont nous disposons actuellement se trouvent sur cette page.
Le leasing vélo pour les membres du personnel fédéral ne pourra être possible qu’après plusieurs étapes dont le SPF BOSA a la responsabilité :
1. Publication de l’arrêté ministériel – réalisé
2. Publication de la circulaire – réalisé
3. Publication du cahier des charges – réalisé
4. Mise en place d’une politique de leasing vélo – réalisé
5. Intégration de cette décision dans les différents processus RH – réalisé
6. Attribution du marché à une société de leasing – 2025
7. Utilisation effective du vélo dans le cadre du plan de leasing vélo – 2026
Différentes étapes d’approbation influencent le timing. La concertation avec l’entreprise de leasing (qui n’est pas encore connue) est nécessaire pour d’autres étapes. Le calendrier actuel est donc encore susceptible d’être modifié.
Voici ce que vous devrez faire pour profiter du leasing vélo :
Vous pouvez bénéficier du leasing vélo si vous êtes membre du personnel de la fonction publique administrative fédérale (y compris si vous êtes stagiaire en vue de nomination statutaire).
Vous pouvez consulter la liste des organisations concernées sur cette page.
Vous ne pouvez pas bénéficier de cet avantage si vous :
travaillez pour un service fédéral à l’étranger
ne relevez pas de la sécurité sociale belge
êtes entré(e) en service dans le courant de l’année. C’est en effet en fin d’année que vous pouvez choisir de convertir votre allocation de fin d’année de l’année suivante en budget théorique pour l’année suivante.
Certains membres du personnel peuvent bénéficier du leasing vélo, mais sous conditions particulières :
les titulaires d’une fonction de management qui prennent un vélo en leasing dans le cadre du budget mobilité
les membres du personnel pour lesquels la gestion autonome des revenus est limitée en vertu d’une disposition légale.
| À noter |
|---|
| Le personnel civil de la Défense pourra également bénéficier d’un leasing vélo, mais dans le cadre d’un autre contrat, propre au projet mené au sein de la Défense. Les modalités et conditions applicables sont définies par ce projet spécifique. |
Voici les étapes à suivre pour bénéficier du leasing vélo :
Pour bénéficier du leasing vélo, vous devez opter pour la conversion totale ou partielle de votre allocation de fin d'année brute en un budget théorique, et ce, pour la durée du leasing vélo (en principe 36 mois). Le budget théorique est une estimation du montant dont vous disposez pour financer le coût total de la période de leasing (TVA comprise). Tout comme l’allocation de fin d’année, le budget théorique est redéfini chaque année civile.
Calculez votre budget théorique via l'outil de simulation:
Pour confirmer votre choix de prendre un vélo en leasing vous devez, au plus tard au mois de décembre de l'année précédant la conclusion d'un contrat de leasing :
Une fois les formalités vérifiées et votre budget approuvé, vous pouvez demander des offres pour tous les types de vélos en leasing dans les limites de votre budget. Vous composez vous-même votre package leasing comprenant un vélo et éventuellement les options et accessoires correspondants. Une assurance couvrant les dommages matériels et le vol, l’assistance ainsi qu’une formule de base d’entretien sont prévus d’office.
Le coût du contrat de leasing est connu lors de l’offre et ne change pas pendant toute la durée de mise à disposition du vélo de société.
Une fois que vous avez accepté l’une des offres, vous pouvez commander le vélo en leasing. En passant cette commande, vous vous engagez à opter pour un package salarial avec vélo en leasing pour toute la période de leasing.
Une fois l’offre acceptée, l’organisation fédérale dont vous faite partie peut conclure un contrat de leasing vélo avec la société de leasing pour vous.
La période de leasing commence à la date à laquelle vous recevez le vélo.
Important : le vélo reste la propriété de la société de leasing pendant la durée du contrat.
Au terme de la période de leasing, vous avez deux options :
Vous pouvez ensuite démarrer une nouvelle procédure de leasing vélo, conformément à la politique de leasing vélo.
Question : que se passe-t-il en cas de résiliation anticipée du leasing vélo ?
Deux cas de résiliation anticipée sont possibles :
Vous devez alors choisir entre l’une de ces deux options :
Le SPF BOSA va conclure une contrat cadre avec une société de leasing. Une fois la société de leasing connue, l’implémentation technique nécessaire sera effectuée afin de permettre le leasing vélo. En outre, la politique en matière de leasing vélo pourra également être finalisée en collaboration avec la société de leasing.
Grâce à une application en ligne que la société mettra à disposition, vous pourrez prendre connaissance du réseau de marchands de vélos qui travaillent avec la société en question et identifier les magasins près de chez vous. Vous pourrez alors choisir le vélo qui conviendrait le mieux à vos besoins quotidiens et demander une offre de prix.
La société de leasing organisera – en collaboration avec le SPF BOSA – les sessions d’information et formations nécessaires afin de répondre aux questions du personnel fédéral par rapport au leasing vélo et les familiariser avec leur application et le leasing vélo.
Regardez le webinaire ci-dessous : nous vous y expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le leasing vélo dans la fonction publique fédérale.
Regardez l’enregistrement d’un de nos midis vélo : nous y montrons à quoi ressemble l’outil et comment il fonctionne.
Cette vidéo vous guide pas à pas pour calculer votre budget vélo en fonction de votre situation personnelle et introduire votre déclaration d’engagement.
Oui
Vous pouvez introduire une déclaration d'engagement l'année de votre entrée en service pour louer un vélo à partir de l'année civile suivante.
Si vous rejoignez un employeur qui propose le leasing vélo et que les conditions du contrat sont inchangées, il est possible que vous puissiez continuer de profiter du même contrat de leasing vélo.
Si vous ne prenez pas de vélo en leasing, votre allocation de fin d’année sera versée normalement au mois de novembre et votre déclaration d’engagement sera considérée comme sans objet.
Ceci dépendra des conditions du fournisseur.
Non, cela n'est pas prévu par notre réglementation
Le vélo, l’assurance, l’assistance en cas de panne et le budget d’entretien sont obligatoirement inclus dans chaque pack, mais les conditions spécifiques seront expliquées ultérieurement par la société de leasing. Les accessoires habituels seront de toute façon possibles (sonnette, pompe, cadenas, casque, par exemple), mais pour la liste complète, nous devons attendre de connaître la société de leasing.
La composition du package de leasing sera expliquée ultérieurement par la société de leasing vélo.
Oui, vous pouvez encore augmenter le budget maximum tant que vous n'avez pas encore commandé de vélo et que vous êtes encore dans la période de validité de la déclaration d'engagement.
Si ces conditions ne sont pas remplies, vous ne pouvez plus augmenter le budget maximum.
A partir du moment où le vélo est livré.
En soumettant une déclaration d'engagement avant la fin de l'année 2025, vous indiquez votre intérêt pour le leasing vélo. Vous ne vous engagez encore à rien et avez jusqu'à la fin de l'année 2026 pour choisir effectivement un vélo. Nous vous recommandons de soumettre la déclaration à temps et de faire valider votre budget maximum, car il s'agit d'une étape nécessaire pour bénéficier du leasing en 2026. La déclaration doit toujours être introduite dans l'année qui précède le début effectif du leasing.
Si, au cours de la période de leasing, votre allocation brute de fin d’année s’avère inférieure au budget nécessaire au financement du leasing vélo, vous êtes redevable du montant manquant à votre employeur. Le remboursement du montant peut se faire par une retenue sur votre traitement net, conformément à la législation applicable. Si le montant manquant n’est pas remboursé via une retenue, la procédure habituelle pour les dettes salariales sera lancée.
Oui, vous recevrez votre allocation de fin d'année comme d'habitude en 2025. A la fin de l'année 2025, vous introduisez une déclaration d'engagement indiquant le budget théorique maximum que vous souhaitez consacrer au leasing à partir de 2026. Ce budget ne concerne donc que la conversion de votre allocation de fin d'année de 2026, et n'a aucun impact sur celle de 2025.
En optant pour le leasing vélo, vous vous engagez à supporter son coût pendant toute la durée du leasing. Si vous le pouvez, simulez ce changement potentiel de régime de travail dans l’outil de simulation et optez pour le budget maximum qui en tient compte. Si vous faites face à un changement de régime de travail imprévu, vous devez quoi qu’il en soit supporter le coût du leasing vélo. Chaque cas sera analysé individuellement.
Non
Non
La société de leasing répondra à cette question dès qu’elle sera connue.
L'utilisation régulière pour les déplacements domicile-travail signifie que vous utilisez le vélo en leasing de manière régulière pour parcourir votre trajet, ou une partie de celui-ci, entre votre domicile et votre lieu de travail. Il n'est pas nécessaire que cet usage soit quotidien, mais il doit être récurrent. Il peut s'agir d'une combinaison avec les transports publics.
En signant la déclaration d’engagement, vous vous engagez à utiliser régulièrement le vélo en leasing pour vos trajets entre votre domicile et votre lieu de travail.
Le budget d’entretien est inclus dans le loyer mensuel du vélo en leasing que vous financez grâce à votre allocation de fin d’année.
Il n’y a pas de minimum. Vous pouvez prendre un vélo en leasing si vous l’utilisez régulièrement et effectivement pour (une partie de) votre trajet domicile-travail.
En signant la déclaration d’engagement, vous acceptez le contenu de la circulaire, y compris l’obligation de porter un casque.
Oui, vous pouvez demander une indemnité vélo quand vous utilisez un vélo en leasing, si vous répondez aux conditions pour bénéficier de l'indemnité vélo. Vous ne pouvez pas cumuler l’indemnité vélo et une intervention dans les frais de transports publics ou du véhicule personnel pour le même trajet et au cours de la même période.
Oui, vous avez droit à la gratuité des déplacements domicile - lieu de travail en transports en commun, même si vous prenez un vélo en leasing.
Cette question doit être examinée sur la base des conditions du fournisseur et de l'assureur.
L’assureur répondra à cette question dès qu’il sera connu.
L’assureur répondra à cette question dès qu’il sera connu.
Pour bénéficier de l'exonération fiscale et de l'ONSS, vous devez vous engager à utiliser effectivement et régulièrement (minimul 1x par an) le vélo loué pour (une partie de) vos déplacements. Vous devez également opter pour le régime de déduction forfaitaire des frais professionnels en tant que contribuable pour bénéficier de l'exonération fiscale.
En effet, le montant total est exonéré dans ce cas.
Pour les statutaires : l’allocation de fin d’année n’est pas prise en compte pour la pension publique, donc il n’y a pas d’impact.
Pour les contractuels : dès que nous aurons reçu les informations du Service des Pensions, nous les publierons dans la FAQ.
Oui, il y a un impact sur l’allocation de fin d’année, car elle constitue en tout ou en partie le budget destiné à financer le leasing vélo. En revanche, il n’y a aucun impact sur le pécule de vacances.
En signant la déclaration d'engagement, vous vous engagez à utiliser le vélo de manière effective et régulière.
Dans ce cas, vous devez acheter le vélo à sa valeur résiduelle. En effet, celui-ci reste la propriété de la société de leasing pendant toute la durée du contrat de location. En cas de problème, la société de leasing appliquera les mesures prévues dans ses procédures.
Pour cela, nous nous appuyons sur les procédures du fournisseur pour prendre les mesures nécessaires.
Non, si le contrat est en cours, il se poursuit. L'ordre de priorité des créanciers sera bien entendu toujours respecté.
Vous avez une question par rapport au leasing vélo ? Transmettez-la-nous. Notez que nous ne pourrons à ce stade sans doute répondre que partiellement à celle-ci.
