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Utilisable pour
Contractuels

Table des matières

  • Cette pension complémentaire vous sera automatiquement versée au moment de votre départ à la retraite.

    La gestion de cette pension complémentaire est prise en charge par AXA Belgium.

  • icoon 'innovatie'

    Le deuxième pilier de pension

    Depuis le 1er juillet 2019, un pension complémentaire est constituée par le SPF BOSA pour les membres du personnel contractuel.

    Etes-vous concerné par cet avantage ?

Règlementations

  • Arrêté royal du 11 février 1991

    Arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux

  • Arrêté royal du 11 décembre 2019

    Arrêté royal du 11 décembre 2019 instaurant une pension complémentaire à certains membres du personnel de la fonction publique fédérale, du personnel judiciaire et aux membres du...