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Contractuels

Table des matières

  • Cette pension complémentaire vous sera automatiquement versée au moment de votre départ à la retraite.

    La gestion de cette pension complémentaire est prise en charge par AXA Belgium.

  • icoon 'innovatie'

    Le deuxième pilier de pension

    Depuis le 1er juillet 2019, un pension complémentaire est constituée par le SPF BOSA pour les membres du personnel contractuel.

    Etes-vous concerné par cet avantage ?

Règlementation

  • Arrêté royal du 11 février 1991

    Arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux Version coordonnée
  • Arrêté royal du 11 décembre 2019

    Arrêté royal du 11 décembre 2019 instaurant une pension complémentaire à certains membres du personnel de la fonction publique fédérale, du personnel judiciaire et aux membres du...