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Actualités

  • Au moniteur : indemnité kilométrique

    15 juillet 2024
    A partir du 1er juillet 2024, le montant de l’indemnité kilométrique est fixé à 0,4297€ sur base de la circulaire n° 741 du 21 juin 2024.
    • Travailler dans la fonction publique

Réglementation

  • Arrêté royal du 25 octobre 2013

    Arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée
  • Arrêté royal du 11 juillet 2001

    Arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement Version...
  • Arrêté royal du 11 février 1991

    Arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux Version coordonnée
  • Arrêté royal du 29 juin 1973

    Arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des services publics fédéraux Version coordonnée