Traitement

Réglementations

• Arrêté royal du 25 octobre 2013

  Arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale

  (pdf - 0.6 MB)

• Arrêté royal du 11 juillet 2001

  Arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement

  (pdf - 0.24 MB)

• Arrêté royal du 11 juillet 2001

  Arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement

  (pdf - 0.24 MB)

• Arrêté royal du 11 février 1991

  Arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux

  (pdf - 0.25 MB)

• Arrêté royal du 29 juin 1973

  Arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des services publics fédéraux

  (pdf - 0.03 MB)