Traitement

Réglementations

• Arrêté royal du 25 octobre 2013

  Arrêté royal du 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale Version coordonnée

• Arrêté royal du 11 juillet 2001

  Arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement Version...

• Arrêté royal du 11 juillet 2001

  Arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement Version...

• Arrêté royal du 11 février 1991

  Arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux Version coordonnée

• Arrêté royal du 29 juin 1973

  Arrêté royal du 29 juin 1973 accordant une rétribution garantie à certains agents des services publics fédéraux Version coordonnée