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Utilisable pour
Mandataires

Selon le nombre de points accordés lors de la pondération, ces sont liées à l’une des 7 classes salariales.

La fonction de président de comité de direction relève toujours de la classe 7.

Chaque classe correspond à un traitement annuel brut. Il s'agit d'un montant fixe, sans augmentation intercalaire, qui est lié à l'indice-pivot 138,01.

Montants

(traitement annuel bruts non indexé) 

  • Classe 1 = 51 973,55 €
  • Classe 2 = 57 104,87 €
  • Classe 3 = 65 508,80 €
  • Classe 4 = 73 185,81 €
  • Classe 5 = 87 385,33 €
  • Classe 6 = 102 162,42 €
  • Classe 7 = 117 600,71 €
     
Le traitement mensuel brut = (traitement annuel x index) : 12


Pour les montants indexés, voir indexation.

Règlementation

Arrêté royal du 11 juillet 2001

Arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement Version...