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Utilisable pour
  • Contractuels
  • Stagiaires
  • Statutaires
  • Mandataires

  • Le traitement mensuel imposable sert de base au calcul du précompte professionnel (retrouvez le manuel de calcul du précompte professionnel ci-dessous).

    Pour le calcul du précompte professionnel, on utilise le barème de précompte professionnel sur rémunérations. Plus le traitement imposable est élevé, plus la retenue du précompte professionnel est élevée.
     

    Il est aussi tenu compte des éléments suivants :

    1. • votre état civil

      Il faut faire une distinction entre une personne isolée et une personne mariée.

      • Une personne est considérée comme "isolée" si elle est :
        • célibataire
        • mariée ou en déclaration de cohabitation légale pendant la première année
        • veuve
        • séparée légalement ou de fait
        • cohabitante de fait.
      • Une personne est considérée comme "mariée" si :
        • elle est mariée
        • elle a fait une déclaration de cohabitation légale.

    2. • les revenus de votre partenaire

      En fonction de votre état civil et des revenus de votre partenaire, une réduction forfaitaire est octroyée sur l’impôt de base.

    3. • le nombre d'enfants à charge

      Le précompte professionnel est diminué en fonction du nombre d’enfants à charge .

      • Un enfant handicapé compte pour deux.
      • Les époux ou les cohabitants légaux doivent eux-mêmes choisir qui des deux partenaires bénéficie de la réduction.
      • Le veuf non remarié ou la veuve non remariée ou un parent célibataire a droit à une réduction supplémentaire du précompte professionnel.
      • Le montant de la réduction pour cause d’enfants à charge est identique pour tout le monde. Le niveau du revenu imposable ne joue ici aucun rôle.

    4. • les personnes à charge autres que des enfants

      Le précompte professionnel est diminué si vous avez d’autres personnes que vos enfants à charge : 

      • ascendants (les parents ou grands-parents de l’un des deux partenaires)
      • collatéraux jusqu’au 2ème degré inclus (frères, sœurs, beaux-frères ou belles-sœurs).

      Une personne handicapée compte pour deux.

    5. • la validité

      Les personnes en situation de handicap ont droit à une réduction supplémentaire du précompte professionnel.

      Si votre partenaire est en situation de handicap et qu’il n’a pas de revenus professionnels propres, vous avez également droit à une réduction supplémentaire du précompte professionnel.

    6. • La réduction du précompte professionnel pour les agents statutaires

      Une réduction de précompte professionnel est accordée aux personnes en service en tant que statutaires ou stagiaires. Si un agent perçoit un revenu de remplacement dans le cadre d’une disponibilité pour cause de maladie, il n’a pas droit à cette réduction.

    7. • La réduction du précompte professionnel dans le cadre du bonus à l'emploi

      Une réduction de précompte professionnel est accordée aux travailleurs avec un bas salaire et qui ont droit au bonus à l’emploi.

    8. • Certains cas particuliers

      • jeunes travailleurs : traitements d’octobre, novembre et décembre
      • arriérés années antérieures
      • indemnités de rupture
      • disponibilité pour cause de maladie
      • départ anticipé à mi-temps
      • semaine de quatre jours avec prime

  • Il n’est pas tenu compte des déductions (ex: épargne pension, prêt hypothécaire, accueil d’enfant, titres-services,...) ni des revenus des biens mobiliers et immobiliers.

    Les conditions et les montants applicables aux différentes réductions sont détaillés dans le manuel ci-dessous.

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