Indexation, principes généraux

L’indice des prix à la consommation – ou indice général - mesure l’évolution des prix des biens et services consommés par les ménages. Les indices reflètent l’évolution du coût de la vie pour les ménages.

En principe, les prix de tous les biens de consommation et de tous les services devraient être cotés. Ce qui n’est bien entendu pas possible. 

C’est pourquoi, cet indice est établi sur base d’un panier reprenant les principaux biens et services. 

La valeur de ce panier de biens et services est déterminée chaque mois. 

Elle est exprimée au moyen de l’indice des prix à la consommation (" l'indice ").

Une hausse des prix des produits et services entraîne également une hausse de l’indice général. Si l’indice général atteint ou dépasse une valeur déterminée (" l'indice pivot, alors les salaires et allocations sociales sont automatiquement majorés. C’est ce que nous appelons l’indexation automatique.

La Belgique et le Luxembourg sont les seuls pays au monde où cette indexation automatique subsiste.

L’indice santé est calculé sur base du panier de biens et de services utilisé dans le cadre du calcul de l’indice des prix à la consommation, abstraction faite de 4 types de produits, à savoir: le tabac, l’alcool, l’essence et le diesel.

La moyenne des indices santé des 4 derniers mois est appelée indice lissé. 

Depuis 1994, c’est l’indice lissé qui détermine si le coefficient de majoration, utilisé pour le calcul des salaires et des allocations sociales, doit être ajusté.



 

Pour la période d'avril 2015 à avril 2016 inclus l’indice lissé a été bloqué à 100,66 à partir d’avril 2015 (décision gouvernementale de "saut d’index"), de telle sorte que le coefficient de majoration n’a pas été adapté une fois.

L’indice lissé est débloqué à partir de mai 2016.

Le nouvel indice lissé à partir de mai 2016 = la moyenne arithmétique de l’indice santé des 4 derniers mois x 98%

Les chiffres de l’indice–pivot font office de seuils d’ajustement et sont fixés préalablement.

Si la moyenne (des 4 derniers indices santé x 98%) atteint ou dépasse l’indice-pivot, alors les allocations sociales et les salaires font l’objet d’un ajustement (123,47 > 123,14).

Le dernier dépassement de l’indice-pivot date d'octobre 2022 : d’où un ajustement du coefficient de majoration utilisé pour le calcul des salaires et des allocations sociales. 

Le nouvel indice-pivot à partir de janvier 2023 est fixé à 125,60.

Si cet indice-pivot est atteint ou dépassé, alors les salaires et les allocations sociales du secteur public sont majorés de 2%.

Aperçu des coefficients de majoration utilisés pour le calcul du traitement depuis le 1.1.1990.

Un fonctionnaire perçoit un traitement barémique de 27 521,00 €.

• Son traitement mensuel brut du mois de juillet 2017 est calculé comme suit :
  
  (27 521,00 x 1,6734)/12 = 3 837,80 €
• Son traitement mensuel brut du mois de octobre 2018 est calculé comme suit :
  
  (27 521,00 x 1,7069)/12 = 3 914,63 €
• Son traitement mensuel brut du mois de octobre 2021 est calculé comme suit:
  
  (27 521,00 x 1,7758)/12 = 4 072,64 €
• Son traitement mensuel brut du mois de janvier 2023 est calculé comme suit:
  
  (27 521,00 x 1,9999)/12 = 4 486,60 €

Types d’indices:

• Indices des prix à la consommation
  
  = la valeur d’un panier de biens et de services
• Indice santé
  
  = la valeur de ce même panier de biens et de services, abstraction faite du tabac, de l’alcool, du diesel et de l’essence
• Indice lissé à partir de mai 2017
  
  = la moyenne des indices santé des 4 derniers mois x 98%
• Indice-pivot
  
  = une valeur fixée préalablement.